Chroniques of the Judgment Process

The updated version of the trials of the Academics for Peace and the other relevant news can be followed from the independent news platform of Bianet: https://bianet.org/konu/academics-for-peace. In the following part in French, you can find certain notes about the highlight moments of the judgent process.

Aux Suivants! Chroniques par Prof. Tuna Altinel (Universite Lyon 1)

 

 

13-11-2018

 

Une semaine exceptionnellement légère commence à Çağlayan. Sauf surprises, 7 procès sont prévus aux 28, 34, 35, 37ième cours pénales. La semaine est légère, mais la 28ième est à l’oeuvre ce matin.
Elle recevra 3 universitaires de Bilgi. Nous suivrons tou-te-s ensemble le cours des vénements. Ci-jointes sont les affiches. Je rappelle le lien au calendrier détaillé.

Ce matin un scandale judiciaire a eu lieu dans la 28ième cour pénale, scène de spectacle déjà évoquée dans ces chroniques pour son comportement agressif contre les convoqué-e-s ainsi que son acharnement à condamner: 7 condamnations parmi les universitaires dont les procès ont commencé en printemps et une autre en 9 jours; une claire volonté pour finir tous les procès contre la paix dans son cahier de charges avant la fin de l’année civile.

Ce matin les deux premières convoquées, suite à leurs plaidoiries, ont vu leurs procès s’ajourner au 27 décembre.
Ensuite est arrivée la troisième et dernière universitaire pour la paix de la journée à la 27ième. Celle-ci est défendue par l’avocate qui, comme évoqué dans la chronique du 12 novembre, avait demandé la récusation du juge de la 28ième dans un autre procès contre la paix. L’auditoire s’attendait à ce que la convoquée lise sa plaidoirie. On a plutôt entendu le procureur commencer son réquisitoire. Ensuite le juge a tenté d’inscrire dans le compte rendu que l’accusée avait lu sa plaidoirie. Naturellement, l’avocate est intervenue pour l’en empêcher et rappeler qu’à la fin l’audience précédente du 11 octobre, la cour avait décidé d’accorder une durée supplémentaire à l’accusée pour que celle-ci puisse préparer sa plaidoirie.
Alors?… la cour est revenue sur sa décision du 11 octobre. La nouvelle audience aura lieu à une date bien plus proche que celles des deux accusées précédentes: le 14 décembre.

Pour finir, rappelons que le président du pays où cette audience a eu lieu était à Paris il y a deux jours pour assister, entre autres activités, à un forum sur la paix.

 

28-10-2018

La semaine du 16 octobre était une semaine record. Celle du 22 octobre n’aura pas été sans record.

Le jeudi 25 octobre au matin, une nouvelle condamnation était prononcée à la 28ième cour pénale.
La même peine, la même suspension. C’était la deuxième audience du procès d’une universitaire.
La première avait eu lieu 9 jours plus tôt! Admettons-le, l’universitaire aussi semblait vouloir en finir vite avec ces procès. La suspension facilitait  tout. Encore une fois, le doux chantage de la suspension a été efficace.

Le reste de la semaine du 22 octobre était moins violent que son début. Des cours pénales plus raisonnables, étaient au travail jeudi et vendredi: 22, 23, 24. C’était la semaine d’entrée en scène pour la 22ième cour qui s’est  favorablement comportée: une tendance vers l’unification de ses procès, de nouvelles dates d’audience lointaines.
La 23ième était en scène pour la deuxième fois avec un comportement raisonnable aussi. Toutes les deux affichent une tendance à contacter la 13ième cour pénale, la scène du procès des 4. À ses débuts, la 24ième avait été agressive contre les Universitaires pour la paix. Elle est en train d’évoluer.

D’un côté, des juges courent vers les condamnations, d’un autre côté, d’autres essayent de ralentir le processus absurde, et tout cela en se basant sur le même acte d’accusation. Telle est la justice à Çağlayan.

 

24-10-2018

Le mardi 23 octobre au matin, la 36ième cour pénale s’est remise aux exécutions. Trois universitaires pour la paix étaient condamné-e-s. Ce n’était pas une surprise pour les habitué-e-s. Les 10 procès à la 36ième ce jour-là étaient tous à un stade avancé, les 3ièmes audiences. On peut même se réjouir que le nombre de verdicts ne soit pas plus élevé. Maigre consolation.

Les sanctions étaient celle que le pouvoir politique a prévue pour les Universitaires pour la paix. À la fin, le juge s’est contenté de dire: “Nous prenons la décision de suspension du prononcé de la condamnation”. On dirait que dans le verdict il n’y avait que la suspension qui comptait. Un doux chantage pour faire taire des universitaires subversifs, une victoire sur eux.

Tout cela s’est déroulé en direct sous les regards du consul de France à İstanbul et d’autres membres du corps diplomatique français. Sans faille, ils sont présents aux procès des universitaires de l’Université Galatasaray, et jamais aux autres procès.
Les limites indépassables des démocraties occidentales.

Universitaires de tous les pays, unissez-vous!

 

22-10-2018

Ce matin à 9h30, une nouvelle semaine à Çağlayan a commencé pour les Universitaires pour la paix. Tristement. Le seul procès de ce lundi s’est terminé par une nouvelle condamnation. Le juge de la 36ième cour pénale ne s’est même pas fatigué à prononcer la peine.

Je ne l’écris pas non plus. On la connaît maintenant. Sur les procès verbaux on voit la mention de la suspension du prononcé.
De coutume, les présent-e-s, six au total en raison de la légèreté de la journée, ont fait une photo souriante à la sortie de la salle d’audience. La condamnée avait sa copie d’examen dans les mains. Admise par compensation.

La semaine dernière avait tristement commencé aussi. Le mardi 16 octobre, lourd de 26 procès, s’est soldé par une condamnation à la 36ième, à côté des ajournements à des dates proches ou lointaines selon les calendriers et le niveau d’acharnement des juges.

La semaine du 16 octobre était une semaine record. Record éprouvant, simulacre judiciaire de taille surhumaine.
Pendant 3 terribles jours et une demi-journée vite emballée, 121 universitaires sont passés par les mains des soldats en toge d’Erdoğan. Un nombre record. La seule journée de mardi, 8 cours pénales étaient à l’oeuvre. Un autre record. Le mercredi 17 octobre étaient convoqué-e-s 49 universitaires dont 28 sur un même dossier auxquels ils/étaient tou-te-s unifié-e-s par la 33ième. Un troisième record! Jeudi, la 35ième, la première cour à unifier les dossiers a fourni l’autre record de la folle semaine: 38 universitaires traité-e-s d’un seul coup. Vendredi vers 12h30, 23 universités, dont 2 françaises et une néerlandaise, auront vu certain-e-s de leurs membres monter sur la scène basse de la comédie.

À la taille surhumaine de la comédie s’accroche le visage inhumain de certains de ses acteurs. Lors de cette semaine où des réquisitoires imprimés mais non lus pour aller plus vite ont succédé aux menaces d’expulsion ou d’arrestation par les sécurités, les 28ième et 37ième cours pénales se sont détachées par leurs acharnements exemplaires. À la 28ième cet acharnement a pris la forme de jugements en l’absence des avocat-e-s, d’agressions verbales vulgaires et des expulsions d’auditoire. Voici quelques extraits des propos du juge lors de l’audience, le mardi 16, d’une doctorante qui s’est vue convoquer de nouveau pour le surlendemain:
la doctorante a osé demander d’être vouvoyée et s’est vue rétorquer “Regarde-moi, tu es l’accusée ici, parle correctement.
Et ensuite “J’appelle les sécurités et je te fais arrêter.” Dans le moment qui suivait, l’auditoire a dû quitter la salle. Une journaliste
a questionné la doctorante jeudi après jugement: “Le juge m’a demandé ma plaidoirie. Je lui ai dit que l’acte d’accusation
qui m’était envoyé n’était pas le mien. Il m’a dit: “comment veux-tu que je sache si ce n’est pas toi qui l’a changé.” … Il a dit
que ma déposition au commissariat pourrait être utilisé comme ma plaidoirie
“. À l’audience n’étaient admis que quelques
proches parents et le député Sezgin Tanrıkulu du CHP. Au lien  vous trouverez le calendrier des audiences prévues ainsi que
les cours pénales si jamais vous voulez visiter les décombres de la justice à Çağlayan et observer un jugement à la 28ième.
La solidarité compte!

La 37ième a son propre style. Une convoquée qui questionnait l’indépendance de la justice en Turquie a reçu des avertissements notés dans le procès verbal, elle aura à préparer une nouvelle défense. Les autres étaient questionné-e-s sans cesse sur le texte de la pétition pour la paix. L’éventail de questions qui s’élargissait d’un jour à l’autre avait un seul objectif: démontrer que les actes commis par l’état ont une justification puisqu’il y avait une révolte. Cet objectif est certainement fixé pour rendre plus admissible celui final, que tou-te-s les accusé-e-s font la propagande d’une organisation terroriste. Le juge semblait ignorer le simple constat que défendre que l’état a tort et l’inviter au droit est aussi bien une opinion que celle qui dit que tous les actes de l’état sont justifiés. Défendre les premiers n’est pas de la propagande de terrorisme. Finissons ce paragraphe par un quasi aphorisme du juge: “Mes questions ont pour but de comprendre la psychologie de la signataire quand elle a signé la pétition. “

Les prochaines audiences à la 28ième auront lieu au plus tard début novembre. À la 37ième, c’est décembre et janvier.

Tout ceci étant dit, il y avait des scènes de cour plus ou moins favorables aussi. La 24 est toujours indécise au sujet de la demande de plaidoirie supplémentaire selon la loi sur l’aide à une organisation terroriste….La 30ième, suite aux résistances qu’elle a subies de la part de ses auditoires, se porte plus calmement. Elle a décidé de rapidement unifier ses dossiers. La 33ième et la 35ième donnent des dates pour la fin du févier ou avril prochain. La 35ième, pour gagner du temps a fait comme la 14ième et demandé la permission pour un nouvel acte d’accusation selon l’atteinte à la turquicité. La 14ième continue à être le foyer de la raison et de la courtoisie en temps de répression politique et judiciaire. Ses prochaines audiences seront en juin 2019.

Il y a aussi le contact humain. Voici deux extraits de conversation entre les sécurités et les bénévoles qui s’investissent pour suivre les procès:

  • Sécurité: “Grâce à vous, ma respectabilité a augmenté. Le soir, quand je rentre dans mon quartier, je dis aux autres: vous, vous êtes assis au café, moi, toute la journée, je suis  avec des universitaires de renom. “
  • Un bénévole qui fouille les listes des audiences de la journée et pointe par erreur sur la case d’une personne accusée d’être membre d’une organisation terroriste armée est taquiné par une sécurité: “non non, ce n’est pas vous, la vôtre est une rganisation terroriste au crayon.”

Les Universitaires pour la paix, c’est le visage souriant de la paix. Quoique, attristé par une série, qui semble sans fin, de condamnations humiliantes que leurs collègues de Turquie ou d’autres pays, regardent sans pouvoir rien faire.

 

23.10.2018

Le mardi 23 octobre au matin, la 36ième cour pénale s’est remise aux exécutions. Trois universitaires pour la paix étaient condamné-e-s. Ce n’était pas une surprise pour les habitué-e-s.
Les 10 procès à la 36ième ce jour-là étaient tous à un stade avancé, les 3ièmes audiences. On peut même se réjouir que le nombre de verdicts ne soit pas plus élevé. Maigre consolation.

Les sanctions étaient celle que le pouvoir politique a prévue pour les Universitaires pour la paix. À la fin, le juge s’est contenté de dire: “Nous prenons la décision de suspension du prononcé de la condamnation”. On dirait que dans le verdict il n’y avait que la suspension qui comptait. Un doux chantage pour faire taire des universitaires subversifs, une victoire sur eux.

Tout cela s’est déroulé en direct sous les regards du consul de France à İstanbul et d’autres membres du corps diplomatiquevfrançais. Sans faille, ils sont présents aux procès des universitairesvde l’Université Galatasaray, et jamais aux autres procès.
Les limites indépassables des démocraties occidentales.

 

16-22.10.2018

Ce matin à 9h30, une nouvelle semaine à Çağlayan a commencé pour les Universitaires pour la paix. Tristement. Le seul procès de ce lundi s’est terminé par une nouvelle condamnation. Le juge de la 36ième cour pénale ne s’est même pas fatigué à prononcer la peine.
Je ne l’écris pas non plus. On la connaît maintenant. Sur les procès verbaux on voit la mention de la suspension du prononcé.
De coutume, les présent-e-s, six au total en raison de la légèreté de la journée, ont fait une photo souriante à la sortie de la salle d’audience. La condamnée avait sa copie d’examen dans les mains. Admise par compensation.

La semaine dernière avait tristement commencé aussi. Le mardi 16 octobre, lourd de 26 procès, s’est soldé par une condamnation à la 36ième, à côté des ajournements à des dates proches ou lointaines selon les calendriers et le niveau d’acharnement des juges.

La semaine du 16 octobre était une semaine record. Record éprouvant, simulacre judiciaire de taille surhumaine.
Pendant 3 terribles jours et une demi-journée vite emballée, 121 universitaires sont passés par les mains des soldats en toge d’Erdoğan. Un nombre record. La seule journée de mardi, 8 cours pénales étaient à l’oeuvre. Un autre record. Le mercredi 17 octobre étaient convoqué-e-s 49 universitaires dont 28 sur un même dossier auxquels ils/étaient tou-te-s unifié-e-s par la 33ième. Un troisième record! Jeudi, la 35ième, la première cour à unifier les dossiers a fourni l’autre record de la folle remaine: 38 universitaires traité-e-s d’un seul coup. Vendredi vers 12h30, 23 universités, dont 2 françaises et une néerlandaise, auront vu certain-e-s de leurs  membres monter sur la scène basse de la comédie.

À la taille surhumaine de la comédie s’accroche le visage inhumain de certains de ses acteurs. Lors de cette semaine où des réquisitoires imprimés mais non lus pour aller plus vite ont succédé aux menaces d’expulsion ou d’arrestation par les sécurités, les 28ième et 37ième cours pénales se sont détachées par leurs acharnements exemplaires. À la 28ième cet acharnement a pris la forme de jugements en l’absence des avocat-e-s, d’agressions verbales vulgaires et des expulsions d’auditoire. Voici quelques extraits des propos du juge lors de l’audience, le mardi 16, d’une doctorante qui s’est vue convoquer de nouveau pour le surlendemain:
la doctorante a osé demander d’être vouvoyée et s’est vue rétorquer
“Regarde-moi, tu es l’accusée ici, parle correctement.”
Et ensuite “J’appelle les sécurités et je te fais arrêter.” Dans le moment qui suivait, l’auditoire a dû quitter la salle. Une journaliste a questionné la doctorante jeudi après jugement: “Le juge m’a demandé ma plaidoirie. Je lui ai dit que l’acte d’accusation qui m’était envoyé n’était pas le mien. Il m’a dit: “comment veux-tu que je sache si ce n’est pas toi qui l’a changé.” … Il a dit que ma déposition au commissariat pourrait être utilisé comme ma plaidoirie”. À l’audience n’étaient admis que quelques proches parents et le député Sezgin Tanrıkulu du CHP. Au lien  vous trouverez le calendrier des audiences prévues ainsi que les cours pénales si jamais vous voulez visiter les décombres de la justice à Çağlayan et observer un jugement à la 28ième.

La 37ième a son propre style. Une convoquée qui questionnait l’indépendance de la justice en Turquie a reçu des avertissementsanotés dans le procès verbal, elle aura à préparer une nouvelle défense. Les autres étaient questionné-e-s sans cesse sur le texte de la pétition pour la paix. L’éventail de questions qui s’élargissait d’un jour à l’autre avait un seul objectif: démontrer que les actes commis par l’état ont une justification puisqu’il y avait une révolte. Cet objectif est certainement fixé pour rendre plus admissible celui final, que tou-te-s les accusé-e-s font la propagande d’une organisation terroriste. Le juge semblait ignorer le simple constat que défendre que l’état a tort et l’inviter au droit est aussi bien une opinion que celle qui dit que tous les actes de l’état sont justifiés. Défendre les premiers n’est pas de la propagande de terrorisme. Finissons ce paragraphe par un quasi aphorisme du juge: “Mes questions ont pour but de comprendre la psychologie de la signataire quand elle a signé la pétition.”

Les prochaines audiences à la 28ième auront lieu au plus tard début novembre. À la 37ième, c’est décembre et janvier.

Tout ceci étant dit, il y avait des scènes de cour plus ou moins favorables aussi. La 24 est toujours indécise au sujet de la demande de plaidoirie supplémentaire selon la loi sur l’aide à une organisation terroriste….La 30ième, suite aux résistances qu’elle a subies de la part de ses auditoires, se porte plus calmement. Elle a décidé de rapidement unifier ses dossiers. La 33ième et la 35ième donnent des dates pour la fin du févier ou avril prochain. La 5ième, pour gagner du temps a fait comme la 14ième et demandé la permission pour un nouvel acte d’accusation selon l’atteinte à la turquicité. La 14ième continue à être le foyer de la raison et de la courtoisie en temps de répression politique et judiciaire. Ses prochaines audiences seront en juin 2019.

Il y a aussi le contact humain. Voici deux extraits de conversation entre les sécurités et les bénévoles qui s’investissent pour suivre les procès:

Sécurité: “Grâce à vous, ma respectabilité a augmenté. Le soir, quand je rentre dans mon quartier, je dis aux autres: vous, vous êtes assis au café, moi, toute la journée, je suis  avec des universitaires de renom. “

Un bénévole qui fouille les listes des audiences de la journée et pointe par erreur sur la case d’une personne accusée d’être membre d’une organisation terroriste armée est taquiné par une sécurité: “non non, ce n’est pas vous, la vôtre est une organisation terroriste au crayon.”

Les Universitaires pour la paix, c’est le visage souriant de la paix. Quoique, attristé par une série, qui semble sans fin, de condamnations humiliantes que leurs collègues de Turquie ou d’autres pays, regardent sans pouvoir rien faire.

 

15.10.2018

Une lourde semaine de travail avec ses 54 proces contré les Universitaires pour la paix s`est achevée le vendredi.

12 octobre vers midi. Faible consolation, il n’y avait pas de nouvelles condamnations. Celle qui s’ouvre n’est pas moins lourde: 107 universitaires sont convoqué-e-s pour passer devant les soldats en toge d’Erdoğan pendant 3 jours.

Le nombre record est celui du mercredi 17 octobre: 43 convoqué-e-s. Ces notes tardives parlent de la semaine passée tout en essayant d’éviter les répétitions avec la note claire et informative envoyée par Zeynep Kıvılcım et que je joins à ce mail aussi. J’imagine que Buket Türkmen partagera son expérience personnelle dans sa cour pénale, la 37ième. Procédons cour par cour.

13 : Jusqu’à récemment la 13ième était une cour exceptionnelle parce qu’elle n’accueillait que les premiers/ères Universitaires pour la paix poursuivi-e-s par l'(in)justice turque, et ce depuis mars 2016, comme c’est aussi expliqué dans la note ci-jointe. À eux s’est ajouté un autre, mais sur un dossier différent. Les actes d’accusation des autres procès sont un développement des accusations contre ces cinq universitaires. Pendant longtemps, la 13ième cour pénale a attendu pour une permission de juger ces cinq universitaires selon une loi autre que celle condamnant la propagande pour organisation terroriste: atteinte à la turquicité. Ce changement était demandé par le procureur à la première audience, le 22 avril 2016. Le jugement de l’atteinte à la turquicité nécessite une permission du ministère qui finalement avait donné son feu vert en avril. Ce mercredi, curieusement, comme si de rien n’était, la 13ième a rebroussé chemin, et rapidement le procureur a prononcé son réquisitoire basé sur la propagande pour organisation terroriste. Le réquisitoire est le même que celui maintes fois prononcé dans les autres salles de cour. La 13ième, qui a commencé à envoyer de nouvelles convocations avec accusation selon la propagande pour organisation terroriste,  se veut cohérente!

23 : Les procès dans cette cour, le lundi 8 octobre étaient déjà évoqués dans la chronique précédente.

24 : La 24ième était réputée pour ses demandes de plaidoiries supplémentaires selon la loi sanctionnant l’aide volontaire à organisation terroriste. Cette semaine, ce n’était plus le cas pour les 7 universitaires qui y étaient convoqué-e-s. Pour quelle raison? Il n’y a pas de réponse, mais peut-être une autre question plus pertinente: pourquoi avoir demandé
ces plaidoiries supplémentaires?

Tous les procès, à leurs premières audiences, étaient ajournés. Curieusement, les curiosités abondent à Çağlayan, les ajournements étaient tous aux janvier, février 2019, sauf deux au novembre 2018, défendus par la même avocate qui, en particulier, applique la bonne stratégie: aller le plus lentement possible.

25 : La 25ième qui a débuté à cette rentrée s’était fait railler en septembre par une journaliste qui écrivait sur son compte twitter que le juge lisait l’acte d’accusation entier non par respect des droits de l’accusé, mais pour le comprendre. Et la semaine suivante, le juge s’en était plaint en pleine audience. Un passionné de twitter?…
Cette fois-ci, pour accélérer, il a insisté pour que l’accusée lise sa plaidoirie dès la première audience où celle-ci était présente. Il n’avait peut-être pas tort vu que l’accusée avait commis le grand péché de s’absenter la première fois et de ralentir le procès. La prochaine audience sera le 17 janvier. Il a refusé d’unifier ne serait-ce que ses propres dossiers.
Peut-être parce que pour le moment, il n’en a pas beaucoup.

27 :  Rien. L’avocate n’a pas pu se présenter en raison de sa charge excessive ‘Universitaires pour la paix.
Les juges étaient plus civilisés que ceux de la 28ième dans des circonstances similaires, ils ont ajourné au mois de novembre.

28 : La 28ième, déjà avec 7 condamnations à son compte, veut aller vite. C’est clair. Toutes les six accusé-e-s de cette semaine devront revenir au plus tard mi-décembre. Une accusée a osé dire au juge qu’elle n’avait pas encore reçu l’acte d’accusation.
La réponse était à la hauteur du soldat en toge:”Bon sang, il n’y a personne qui te connait dans ton immeuble?!”

29 : Ou plutôt, l’équipe 1 de la 29ième si l’on veut être plus précis. Quel confort d’y être jugé! On relativise bien sûr.
C’est la première cour où l’on a observé une audience avec dossiers unifiés. Tout s’est calmement passé.
On revient tous le 28 février.

30 :  Le comportement a civilisé a étonné. La résistance de l’auditoire la semaine précédente et son insistance à ne pas déserter l’avocate agressée par le juge semblait avoir servi. Il faut savoir dire non aux soldats en toge! Autre acte surprenant, la cour a décidé d’unifier ses dossiers. Les quatre convoqué-e-s reviendront le 1er février.

37 :  La 37 bosse! Avec 18 convoqué-e-s cette semaine et 58 au total, le mot est bien mérité. Avec tant de clients, il faut aller aussi vite que possible. Tous les ajournements, sauf deux exceptions, sont au mois de décembre, pas plus loin.
Les accusé-e-s sont encouragé-e-s(!) à finir leur plaidoirie aussi vite que possible, les réquisitoires sont déjà prêts et imprimés.
On ne les lit même pas. Il va sans dire que ces méthodes d’accélération risquent de nuire à la sûreté des documents. Dans une autre cour des copiés-collés hâtifs ont produit des comptes-rendus en contradiction avec ce qui était prononcé en fin d’audience.
Mais les Universitaires pour la paix tiennent bon. Certains des plaidoiries les plus poignantes étaient d’ailleurs faites dans cette la 37ième. Tant dans le passé que plus récemment. La semaine du 8 octobre en était un bon exemple.

L’une des plaidoiries se détachait par son ampleur et l’étude minutieuse accomplie avec références à certaines des audiences précédentes. Il s’agissait d’une professeure de droit, à la retraite. Pendant 3 quarts d’heure, elle a décortiqué l’acte d’accusation, photos et peintures de guerre à l’appui. De Goya, en passant par Guernica et la fameuse photo de Vietnam elle est arrivée aux scènes des villes kurdes de Turquie pendant la période août 2015-janvier 2016, la période qui a précédé la Pétition pour la paix.
Le moment où elle s’est approchée des juges pour les leur montrer une par une, parce qu’il n’y avait pas de rétroprojecteur dans la salle, a marqué les esprits. Selon une collègue résente ce jour-là, les juges, qui avaient regardé les images et peintures d’ères et de terres lointaines, ont détourné leur regard quand l’accusée est arrivée aux scènes du Kurdistan de Turquie.
Une mémoire qui gène, qu’on veut ignorer.

 

9.10.2018

La nouvelle semaine de travail a débuté dès lundi matin pour les Universitaires pour la paix: 57 procès répartis sur tous les jours ouvrables. Pas de répit! Avant de passer à  l’inventaire détaillé, soulignons que cette  semaine a une autre particularité. La 13ième cour pénale accueille le mardi 9 octobre les 5 Universitaires pour la paix en procès depuis le printemps 2016, dont quatre ont passé plus d’un mois en prison de la mi-mars à la fin d’avril 2016.

Rappelons les noms de ces derniers dont le procès sert de point derepère aux soldats en toge d’Erdoğan:

Meral Camcı, Kıvanç Ersoy, Muzaffer Kaya, Esra Mungan.

Le procès des 4 a servi de base à tous les autres procès. Les actes d’accusation “individuels” des autres procès se basent sur celui du premier. La déclaration de presse du 10 mars 2016 qui a mené à l’emprisonnement des 4 et les erreurs matérielles autour de sa présentation dans les actes d’accusation ainsi que la question, maintenant classique, si l’accusé-e était présent-e à cette déclaration fde presse forment un point important de tous les procès. Or, toutes les demandes d’unification des dossiers à celui des 4 ont été catégoriquement refusées jusqu’à maintenant, même par les cours où les dossiers s’unifient, où l’équipe de juges sont enclins à juger leurs accusés selon non la clause 7/2 de la loi sur la lutte contre la terreur, mais la loi 301 du droit pénal contre l’insulte à la turquicité, ce qui est le cas du procès des 4.

En effet, le feu vert nécessaire pour pouvoir juger les accusés selon301 était donné en printemps dernier par le ministère de la justice. Cette permission avait été demandée parce qu’à la première audience du 22 avril 2016 les juges avaient décidé d’arrêter de juger les 4 selon 7/2 et de continuer avec 301. Un tel changement a été refuse dans les autres procès avec la même obstination que celle contre l’unification de dossiers.

Un autre aspect paradoxal du dossier des 4 est le suivant. Depuis larentrée fin septembre, il y a un nombre rapidement croissant de nouvelles convocations. Les convoqué-e-s ne sont pas nécessairement affilié-e-s aux universités d’İstanbul.

Récemment, 5 autres universitaires ont été convoqu-e-s par la 13ièmecour pénale. Comment seront ceux et celles-ci traité-e-s? Qu’en sera-t-il de leurs dossiers? Y aura-t-il unification locale des dossiers à la 13ième? Beaucoup de questions susceptibles de recevoir une réponse à partir du mardi 9 octobre, même si ces réponses risquent fort de ne satisfaire personne.

Voici le maintenant détail de chaque jour:

lundi: 6 universitaires de l’université Boğaziçi à la 23ième cour pénale;

mardi: la 13ième accueille les 5 (Yeni Yüzyıl, Mimar Sinan, Nişantaşı, Boğaziçi, Kırıkkale), la 24ième accueille 2 universitaires de l’Université Bilgi et 1 de Mimar Sinan, la 37ième 1 de Bahçeşehir, 3 de Galatasaray, 2 de l’université d’Istanbul et 1 de Kadir Has;

mercredi: la 24ième accueille 1 universitaire de Mimar Sinan, la 30ième 1 de Bilgi et 1 de Mimar Sinan, la 37ième de l’université İstanbul et de Galatasaray;

jeudi: la 24ième accueille 1 universitaire de Bilgi, 2 de Mimar Sinan, 1 de Bilgi, la 28ième 3 de Bilgi, 2 de Mimar Sinan,1 de Sabancı, la 37ième 4 de Marmara et 1 de Kadir Has,

vendredi: la 29ième reçoit 4 universitaires de Boğaziçi, 2 de Bilgi, 1 de Lyon-1, 1 de MEF, la 30ième 1 de Sabancı, 1 de Bilgi.

Quelques détails devraient être fournis ou rappelés avant de clore cette introduction à la longue semaine.

La 23ième est une cour avec un président plutôt courtois qui traite les convoqués correctement, mais qui ne cesse quand-même d’avancer vers l’objectif connu.

La 24ième est réputée pour ses demandes de plaidoirie supplémentaire selon la loi d’aide aux organisations terroristes. Forte imagination!

La 28ième, une autre cour asssassine, a condamné il y a deux semaines 7 Universitaires pour la paix sans hesitation et avec agression.

L’arrogance de la 30ième a été déjà abordée dans ses chroniques la semaine dernière. On y reviendra sous peu.

La 37ième a une nouvelle équipe suite aux infinis changements suivant le climat politique. La nouvelle semble vouloir aller vite aussi que la  récédente. Une autre cour du Sultan donc.

 

03.10.2018

Le vent et la pluie n’auront pas eu raison des Universitaires pour la paix. Hier, mardi 2 octobre, ils/elles ont entamé une nouvelle semaine lourde 37 procès répartis sur 9 cours pénales.  La seule journée d’hier renvoyait, dans 6 cours distinctes, 12 universitaires des universités Bilgi, Boğaziçi, Galatasaray, Işık, İstanbul Teknik, Kadir Has, Özyeğin, Yıldız Teknik devant les soldats en toge du pouvoir politique. Les scènes de théâtre étaient les 14, 28, 29, 34, 35 et 36ième cours pénales. La 28ième a dû renoncer à la joie d’une nouvelle agression grâce aux absences justifiées de la seule convoquée et de son avocate. La journée s’est terminée par des ajournements aux premiers mois de 2019. La seule exception, avec le mois de novembre, était la 35 qui essaye d’unifier ses dossiers en un seul et qui, cette fois-ci, faisait face à un avocat plus exigeant qui demandait la récusation du juge. Conséquence: pas de plaidoirie de l’accusée, ce qui empêche le procès d’avancer comme prévu.

Nouveauté du jour, la 34ième a démarré avec son nouveau président, très jeune et courtois, qui vouvoyait les convoqué-e-s,bien loin du précédent dont le paternalisme arrogant a déjà été évoqué dans ces chroniques. Celui-ci est promu à la cour suprême. Sachons quand-même gré à la 34ième. Les dates des prochaines audiences ne sont jamais avant 6 mois. Est-ce la lourdeur des tâches ou une bonne volonté exprimée indirectement, l’avenir le dira.

Aujourd’hui, le mercredi 3 octobre, c’est calme: deux procès débutent dans une toute nouvelle cour, la 30ième. Bien évidemment, ce n’est calme que pour les Universitaires pour la paix. Les étudiants de l’université Boğaziçi, 30 au total avec des ajouts récents, comparaissent une deuxième fois devant les soldats en toge. Leur seule faute est d’avoir protesté contre d’autres étudiants de la même université qui fêtait la victoire(!) de l’armée turque contre les “terroristes”, traduction: l’invasion d’Afrin sous tutelle russe.

Le sommet sera atteint demain: les 23 procès de la semaine courante qui restent à régler. Les scènes de théâtre sont les 24, 29, 30, 34, 35, 37.

Les universités et les effectifs se répartissent entre Bahçeşehir (1), Bilgi (3), Boğaziçi (3), İstanbul (5), Kadir Has (1), Koç (1), İstanbult Teknik (1),Marmara (4), Mimar Sinan (3), Özyeğin (1).

Un dernier mot sur les procès de jeudi dernier, le 27 septembre, que j’ai passé en silence. Que des ajournements: au 18 octobre, le jour j pour la 35ième, et aux mois de décembre et février pour les 8 autres. Réservez vos places!

 

 

 

26.09.2018

Deux nouvelles condamnations étaient prononcées à la 32ième cour pénale  aujourd’hui avec le même menu.

La deuxième convoquée n’était même pas présente. Aucune pause avant de  prononcer le verdict, tant tout est bien connu maintenant.

Le président étant un remplaçant, il n’a quand-même pas répété la phrase bien connue du remplacé:

“Hayırlı olsun.” Autre petite surprise: les 12 autres procès à la 32ième, dont la majorité est proche du verdict, étaient ajournés au 12 décembre. L’avocate était excusée pour cause de santé.

Le juge à la 14ième a étonné tou-te-s les présent-e-s avec sa gentillesse et  ‘écoute qu’il a accordée à la défense. Il n’y avait pas d’acquittement bien sûr. On reviendra le 31 janvier.

 

25.09.2018

Sans surprise, la 28ième cour pénale a condamné les deux universitaires convoqué-e-s ce

matin à leurs troisièmes audiences.

Le menu ne change pas: 15 mois avec suspension.

Les autres procès sont ajournés.

Finalement, un rectificatif pour mon message d’hier: le seul procès de cette semaine à la 14ième aura lieu demain.

 

24.09.2018

Je commence avec la phrase qui risque d’être la plus fréquente de cet automne: une lourde semaine commence pour les Universitaires pour la paix à Çağlayan. Il y aura au moins 34 quatre audiences dans 9 cours pénales, les 14, 24, 25, 28, 29, 32, 34, 35, 37. “Au moins” parce que parfois l’équipe de coordination, par manque d’information,  ne découvre des procès que le jour même.

On commence le mardi 25. Les 14, 24, 25, 28, 32, 34, 35, 37ième cours  reçoivent 11 universitaires des universités Bilgi, Boğaziçi et Mimar Sinan.

La 28ième qui a condamné 4 universitaires de Boğaziçi la semaine dernière en recevra 2 pour leurs troisièmes audiences. Deux têtes qui vont tomber?

Les autres procès sont à des stades moins avancés sauf peut-être la 24 avec un seul convoqué: la 25ième continuera à débuter avec cette fois-ci des universitaires de Bilgi et de Mimar Sinan, on s’attend à une nouvelle équipe à la 37ième, une seule convoquée pour la 14.

Le mercredi 26 est le jour le plus chargé de la semaine avec 14 procès en vue. Tous très avancés, tous à la 32ième cour pénale, fière de porter le score le plus élevé à ce jour: 16 condamnations sur les 23 prononcées.

Le jeudi aura 9 procès dans son lot, répartis entres les cours 29, 34  et 35. Probablement, la  29 et la 35 continueront à unifier leurs propres dossiers tandis que la 34, avec sa nouvelle équipe, essayera de comprendre les siens.

Qu’en est-il de la semaine dernière? Au delà des quatre condamnations, que des ajournements. Histoire de retarder le jugement final.

Ou de juste suivre son chemin dicté par une force supérieure.

Il n’y a pas que le harcèlement judiciaire que les Universitaires pour la paix subissent. Une universitaire exclue de la fonction publique pour avoir signé la Pétition pour la paix s’est récemment vu infliger  une nouvelle peine. L’université Anadolu retirera son article de la  nouvelle édition d’un recueil sur l’héritage culturel. Comme d’habitude, l’universitaire était informée de la sanction sans loi par téléphone, non par écrit.

En même temps, on entend les discours du Rais qui invitent aux scientifiques turcs à l’étranger de rentrer dans leur pays. J’attache à ce message la traduction en anglais d’un article écrit par l’un qui l’a quitté il n’y a pas longtemps.

 

18.09.2018

 

Lourde journée, lourd bilan pour les Universitaires pour la paix: comme on s’en doutait, la 28ième a condamné aux peines usuelles ses quatre invités: 15 mois de prison avec suspension du prononcé de la condamnation.

Le comportement des soldats en toge était digne de leur réputation: la première convoquée était condamnée malgré l’absence de son avocat. Celui-ci était excusé par les médecins, mais pas par les juges.

Il y avait quand-même une bonne nouvelle. Hanifi Barış était libéré. Mais bien évidemment, pas acquitté.  Il sera soumis au contrôle judiciaire. Au fait, pourquoi a-t-il passé ces deux mois en prison?

 

17.09.2018

 

Une semaine chargée s’ouvre pour les Universitaires pour la paix: 36 procès en 3 jours, dont 20 le mardi 18 septembre, 7 le mercredi 19 et 9 le jeudi 20.

Demain, le mardi 18 septembre, la 35ième cour pénale accueillera 10  universitaires, des universités Yıldız, Boğaziçi et Galatasaray.

C’est la cour qui a unifié ses dossiers le premier, ce qui explique le nombre élevé de convoqués. Cette décision de faire économie de ressources a plus tard été suivie par d’autres, notamment la 14ième, une équipe de la 29ième, la 33ième. Elles ont néanmoins refusé d’aller au delà de leurs propres dossiers. Pour condamner plus facilement quand ou si le jour arrive?

Toujours demain, la 28ième, reconnue pour son comportement agressif, recevra 4 universitaires de Boğaziçi, tou-te-s à leurs troisièmes  audiences. Faut-il s’attendre à un nouveau spectacle dont les épisodes précédents ont déjà été détaillés dans ces chroniques? À voir.

Ensuite, il y a les scènes moins peuplées: deux universitaires de Boğaziçi à la 37ième, une de Washington et deux de Bilgi à la 26ième, un de l’Université Turco-Allemande à 29ième, tou-te-s à leurs premières audiences. De quoi nourrir la journée.

Le 19 les 26, 36 et 37ième cours seront à la tâche. Elles recevront des  universitaires de Bilgi, Bahçeşehir et Boğaziçi, respectivement.

L’universitaire de Bahçeşehir à la 36ième aura sa troisième audience tandis que les autres sont des débutants.

Les statistiques pour le jeudi 20 sont comme suit:

26ième: 3 de Bilgi, 1 Mimar Sinan, tou-te-s à leurs premières audiences;

37ième: 2 de Boğaziçi tou-te-s à leurs premières audiences;

33ième: 2 de Boğaziçi et une de Marmara, chacun-e étant au moins à la deuxième audience.

Statistiques assommantes… Mais il n’y a pas que les statistiques! Demain, Hanifi Barış, en prison depuis le 4 juillet pour ses partages dans les réseaux sociaux, comparaîtra pour la première fois. Tous ceux et toutes celles qui seront à Çağlayan demain demanderont que leur collègue soit libéré. Nous pouvons faire pareil. Ci-dessous, vous trouverez un appel dans cet objectif.

 

11.09.2018

 

La deuxième semaine de l’An 2 des procès contre les Universitaires pour la paix s’est ouverte ce matin.

Aux 35ième et 25ième cours pénales, il y avait 7 audiences au total, dont 4 à la 35ième, une cour à la tâche depuis le début et qui essaye d’unifier ses procès en un seul. Les universitaires convoqués étaient des universités Galatasaray, Kadir Has, Nişantaşı, Kemerburgaz. La 35ième a suivi sa  feuille de route. Son grand jour prochain est le 18 octobre. Des 25 audiences déjà prévues pour ce jour-là, 20  auront lieu à la 35ième. Si l’on y ajoute les universitaires de ce matin, il y aura de quoi observer pour ceux et celles qui seront sur place ce jour-là.

La 25ième est une nouvelle scène de théâtre avec un juge spectaculaire fort intéressant. Voici un extrait de sa “conversation” avec une convoquée jeudi dernier:

L’universitaire: “Je suis contre toute sorte de violence. C’est une nécessité de la démocratie que l’état doive protéger ses citoyens.”

Le juge: “Es-tu contre la violence que l’état commet pour protéger sa  souveraineté?”

Il a ensuite requis une plaidoirie supplémentaire selon d’autres lois que celle de l’acte d’accusation, sans que ceci ne fût demandé par le procureur. Le juge principal devenu procureur!

Parlant de la semaine dernière, le reste des procès ont eu lieu à la 37ième cour pénale. Le juge précédent, réputé pour son comportement vulgaire, a été promu. Le nouveau était particulièrement gêné quand l’avocat à la deuxième audience de la matinée lui a demandé si l’on ne peut pas copier et coller les propos de sa collègue dans l’audience précédente.