Chroniques of the Judgment Process

The updated version of the trials of the Academics for Peace and the other relevant news can be followed from the independent news platform of Bianet: https://bianet.org/konu/academics-for-peace. In the following part in French, you can find certain notes about the highlight moments of the judgent process.

Aux Suivants! Chroniques par Assoc. Prof. Tuna Altinel (Universite Lyon 1)

17-12-2018

Chacun-e savait qu’avec ses 49 procès la semaine du 10 décembre allait être lourde. Elle n’a pas déçu.

En voici un bilan chiffré:

  • 46 procès répartis sur 9 cours distinctes dont une en dehors d’İstanbul, à Mersin;
  • 5 condamné-e-s dont un à 27 mois, une à 18 mois et 3 à 15 mois;
  • 15  condamné-e-s ont accepté la suspension du prononcé de la condamnation;

Un tournant était franchi le mardi 10 décembre au procès du Professeur Gencay Gürsoy. On l’a détaillé dans la chronique précédente. Comme beaucoup s’en doutaient, le procès Gürsoy n’aura pas été le seul du genre. Jeudi 13 était le jour de procès pour 9 universitaires pour la paix. Parmi eux était la professeure Şebnem Korur Fincancı, la présidente de la fondation des droits humains de Turquie, médecin légiste, pour qui tout juge acharné aurait de quoi puiser dedans rien qu’en feuilletant la presse récente.
Et c’est ce que le juge de la 37ième, où elle est en procès et elle avait suffisamment fâché avec son plaidoyer émouvant et bien documenté à l’audience précédente. Des “preuves” étaient ajoutées à son dossier.
Cette fois-ci les soldats en toge avaient pris quelques précautions et les “preuves” étaient incluses dans le e-dossier aussi. Mais suffisamment tard la nuit de la veille ou suffisamment tôt le matin du procès pour que l’avocate ne puisse les voir qu’au procès.

Des “preuves”. Mais pas des preuves! Deux entretiens aux quotidiens Özgür Gündem et Evrensel, et …le rapport qu’elle avait rédigé suite à sa visite à la ville kurde de Cizre immédiatement après l’ouverture des quartiers sous couvre-feu de celle-ci. Dans son rapport, elle détaillait ses découvertes dans les sinistres sous-sols de trois immeubles où avaient péri des dizaines de gens sans protection dans des conditions à ce jour inconnues. Un rapport sur des crimes susceptibles d’être qualifiés de crime contre l’humanité servira de preuve pour propagande d’organisation terroriste à la 37ième cour pénale d’İstanbul !
Le procureur était content du travail accompli: “Ces preuves renforcent notre réquisitoire. Nous demandons que la décision prenne en compte ces nouveaux éléments.” Şebnem Korur Fincancı, assistait à un congrès sur la torture. Le procès est ajourné au 19 décembre, mercredi prochain.

Ces tournants scandaleux n’était pas les seules premières de la semaine du 10 décembre. On a maintes fois souligné dans ces chroniques que dans les procès contre les universitaires pour la paix, la suspension du prononcé de la condamnation (SPC) est utilisée par les soldats en toge comme un chantage, une arme qui sert d’apprivoiser les universitaires par le souci de perte de travail avec des conséquences imprévisibles. Par conséquent, à ce jour ceux et celles qui ont refusé la SPC se limitaient à des universitaires soit à la retraite soit au chômage sauf une pour qui la décision était prise en son absence et les soldats en toge avaient décidé que l’absente refusait la SPC. Jeudi 13, une universitaire en pleine fonction a refusé la SPC parce qu’elle pense que son acceptation est en contradiction avec ses principes, sa signature sour la Pétition pour la paix.

La première réaction des soldats en toge était la même que dans les cas précédents: le sursis classique de deux ans ne sera pas appliqué non plus parce que l’universitaire n’avait pas fait preuve de regret. Or, le sursis classique s’applique régulièrement pour bon comportement et casier judiciaire faible. La cour où le refus a éclaté étant la 37ième ,
l’universitaire n’a pas eu droit à la réduction d’un sixième de peine. Elle a été condamnée à 18 mois de prison, la voie de recours à la cassation étant ouverte.

Vendredi aussi était un jour sensible en raison des procès à la 28ième, concurrente de la 37ième en matière d’acharnement grossier. Surtout un procès était attendu avec tension parce que, comme détaillé dans les chroniques du 13 novembre, la convoquée n’avait même pas eu droit à lire son plaidoyer. Le traitement était plus supportable cette fois-ci parce que le juge principal s’était fait remplacer. Dans le procès en question l’avocate a demandé la récusation des juges, demande refusée. Néanmoins, contrairement à qui s’est passé à la 37ième ou ce qui pourrait se passer si le juge de la 28ième n’avait pas été remplacé par un juge plus convivial, le remplaçant a accordé un délai pour que l’avocate fasse sa demande auprès de la cour suivante. On se retrouve le 24 janvier.
Dans un autre procès, les juges de la 28ième n’ont quand-même pas renoncé au plaisir de condamner avec la SPC une universitaire qui clairement préférait ne plus continuer.

Finissons avec quelques aphorismes du juge principal de la 37ième :
À un avocat qui critique les plaidoiries qu’il fera ne changera rien au verdict déjà décidé: “Chez nous, les verdicts  ne sont pas tous le même.”
À un convoqué qui, selon lui, ne montre pas de regret: “Puisque tu ne regrettes rien, pourquoi acceptes-tu quand-même la SPC?”
À une avocate qui, selon lui, détaille trop: “Madame l’avocate, vous dites sans cesse les mêmes choses. Terminez.”
À un avocat commettant le même péché: “MONSİEUR L’AVOCAT!”
À une avocate qui qui demande l’enregistrement sonore de sa plaidoirie: “Non, on n’a pas assez de personnel.”

La 37ième mérite une réaction!

12-12-2018

La journée du 11 décembre 2018 sera rappelée comme un tournant historique dans les procès contre les Universitaires pour la paix. La 37ième cour pénale qu’on a l’obligation angoissante d’évoquer souvent dans ces chroniques, a condamné un universitaire à une peine qui va bien au delà de la durée et la condition auxquelles on s’était tant habitués. Et ce, à la fin d’une audience qui a dépassé tous les scandales à ce jour.
On ne taira pas le nom du condamné puisque son nom est déjà sur divers sites internet dont celui du quotidien Sabah, journal de propagande d’Erdoğan qui, 15 minutes après le prononcé du verdict, était le premier à diffuser des informations (fausses) sur l’audience infâme. Il s’agit de l’ancien président de l’Union Turque des Médecins, le professeur Gencay Gürsoy qui a été condamné à 2 ans et 3 mois d’emprisonnement ce matin. La lourdeur de la peine empêche toute suspension ou sursis.

C’était le troisième et dernier procès contre les Universitaires pour la paix de la journée à la 37ième.
Tous défendus par la même avocate. Les deux premiers s’étaient déroulés dans des conditions désagréables, le juge forçant sans cesse l’avocate à finir vite son plaidoyer soit en refusant de mettre en marche le système d’enregistrement, soit en faisant rédiger des résumés incomplets du discours de celle-ci. Finalement, les deux procès s’étaient soldés par la recette usuelle: 15 mois d’emprisonnement. Les deux universitaires avaient accepté la suspension du prononcé de la condamnation.

Au troisième procès, les présent-e-s s’attendaient à un déroulement similaire lorsqu’ils ont découvert que de nouveaux éléments avaient été ajoutés au dossier. ll s’agissait des tweets du professeur Gürsoy et d’un interview sur le site t24.com.tr quelques jours après la publication de la Pétition pour la paix. Tout cela pour justifier “la densité de son intention, la dimension du danger qui se forme”. Naturellement, son avocate a réagi à l’inclusion dans le dossier de ces documents qui n’étaient même pas enregistrés dans le système de documentation numérique permettant aux avocat-e-s d’accéder aux nouveaux éléments de preuve dans les dossiers. Toutes ses réactions étant en vain, elle a demandé la récusation du juge, méthode qui avait peu prou marché et donné lieu à un ajournement la veille à la 36ième.
La demande refusée, le juge a demandé à l’auditoire de quitter la salle. L’avocate a rétorqué que ce n’était pas la peine puisque le résultat était connu à l’avance. Le juge a sagement répondu: “Comment savez-vous?” En effet, on ne s’attendait pas à ce que certains signataires subissent un traitement particulier.

C’est une semaine chargée, on le savait déjà: 51 procès. La 37ième l’a surchargée à sa façon.

 

11.12.2018

La journée du 11 décembre 2018 sera rappelée comme un tournant historique dans les procès contre les Universitaires pour la paix. La 37ième cour pénale qu’on a l’obligation angoissante d’évoquer souvent dans ces chroniques, a condamné un universitaire à une peine qui va bien au delà de la durée et la condition auxquelles on s’était tant habitués. Et ce, à la fin d’une audience qui a dépassé tous les scandales à ce jour.
On ne taira pas le nom du condamné puisque son nom est déjà sur divers sites internet dont celui du quotidien Sabah, journal de propagande d’Erdoğan qui, 15 minutes après le prononcé du verdict, était le premier à diffuser des informations (fausses) sur l’audience infâme. Il s’agit de l’ancien président de l’Union Turque des Médecins, le professeur Gencay Gürsoy qui a été condamné à 2 ans et 3 mois d’emprisonnement ce matin. La lourdeur
de la peine empêche toute suspension ou sursis.

C’était le troisième et dernier procès contre les Universitaires pour la paix de la journée à la 37ième.  Tous défendus par la même avocate. Les deux premiers s’étaient déroulés dans des conditions désagréables, le juge forçant sans cesse l’avocate à finir vite son plaidoyer soit en refusant de mettre en marche le système d’enregistrement, soit en faisant rédiger des résumés incomplets du discours de celle-ci. Finalement, les deux procès s’étaient soldés par la recette usuelle: 15 mois d’emprisonnement. Les deux universitaires avaient accepté la suspension du prononcé de la condamnation.

Au troisième procès, les présent-e-s s’attendaient à un déroulement similaire lorsqu’ils ont découvert que de nouveaux éléments avaient été ajoutés au dossier. ll s’agissait des tweets du professeur Gürsoy et d’un interview sur le site t24.com.tr quelques jours après la publication de la Pétition pour la paix. Tout cela pour justifier “la densité de son intention,
la dimension du danger qui se forme”. Naturellement, son avocate a réagi à l’inclusion dans le dossier de ces documents qui n’étaient même pas enregistrés dans le système de documentation numérique permettant aux avocat-e-s d’accéder aux nouveaux éléments de preuve dans les dossiers. Toutes ses réactions étant en vain, elle a demandé la récusation du juge, méthode qui avait peu prou marché et donné lieu à un ajournement la veille à la 36ième.
La demande refusée, le juge a demandé à l’auditoire de quitter la salle. L’avocate a rétorqué que ce n’était pas la peine puisque le résultat était connu à l’avance. Le juge a sagement répondu: “Comment savez-vous?” En effet, on ne s’attendait pas à ce que certains signataires subissent un traitement particulier.

C’est une semaine chargée, on le savait déjà: 51 procès. La 37ième l’a surchargée à sa façon.

 

10-12-2018

La semaine du 3 décembre était relativement légère mais riche en événements. Au total,
il y avait 22 audiences dans 8 salles de spectacle: 13, 24, 26, 28, 30, 33, 35, 36. La 28ième
n’a pas cédé sa place de vedette: deux condamnations dont une dans des conditions scandaleuses.

Le premier procès à la 28 s’est déroulé le mardi 4 décembre. Auparavant, il y avait eu une demande de récusation du juge. L’accusée étant absente, l’avocate a découvert dans la salle d’audience que la demande n’avait pas été retenue. Elle a alors demandé un ajournement pour préparer ce qui serait l’audience finale. Non!
Le juge de la 28ième qui voyait affranchis tous les obstacles devant sa volonté d’en finir a refusé la demande et prononcé la condamnation. L’absence de l’accusée, qui ne pouvait donc pas répondre à la question sur la suspension du prononcé de la condamnation (SPC), n’était qu’un détail trop minime pour prendre en compte. Le compte rendu mentionnera que l’accusée ne l’a pas acceptée. Celle-ci n’aura pas non plus droit à la réduction d’un sixième de la peine “au vu de son comportement lors du jugement”: 18 mois avec 2 ans de sursis.

Jeudi, une autre universitaire a comparu à la 28ième pour son audience finale. L’avocat et l’accusée étant présent-e-s, rien ne pourrait arrêter la volonté des juges de la 28. Sachons-leur gré quand-même! Ils ont apprécié la présence de l’accusée:
15 mois de prison avec la SPC. Auparavant, l’avocat avait fait une longue et éloquente plaidoirie. Voici une remarque d’une membre  de l’auditoire: “C’est drôle, les juges n’écoutent pas. Ils ne feignent pas d’écouter non plus.”

Mardi, un record était battu. Une accusée s’est fait condamner en une seule audience dans la 13ième cour pénale.
En effet, comme ça arrive de temps en temps, l’universitaire qui voulait en finir vite a fait tout le nécessaire pour battre le record. Mais tout ne s’est pas déroulé comme prévu. Les juges ont augmenté d’un quart la peine pour infraction continuée. Avec un sixième de réduction, on est arrivé à 1 an 6 mois et 22 jours. Avec la SPC. Ce n’était pas la seule surprise de ce procès éclair. Un juge s’est opposé à la décision. Une première! Dans son opinion, il a écrit que la Pétition  pour la paix ne contenait pas d’éloges pour l’organisation terroriste PKK malgré le style du texte qui servirait aux objectifs  de cette organisation, et que par conséquent la signer formerait le délit d’aide à organisation terroriste. Or, a continué le juge, la plaidoirie de l’accusée, qui n’a pas trouvé autre moyen d’exprimer son opinion que de signer la pétition, montre que même les éléments de ce délit ne sont pas en place.

Le reste de la semaine était ordinaire, mais la semaine ne l’était pas! Le 5 décembre était le premier anniversaire de la massification des procès contres les Universitaires pour la Paix. Pour mémoire, les premiers procès remontent au printemps 2016 quand 4 universitaires pour la paix, Meral Camcı, Kıvanç Ersoy, Muzaffer Kaya, Esra Mungan étaient arrêté-e-s pour une déclaration de presse et ont passé un mois et demi en prison avant d’être libéré-e-s à leur première audience le 22 avril 2016. Leur procès continue à la 13ième cour pénale, et leur acte d’accusation a servi de base aux centaines copies dont se servent contres leurs cosignataires, une petite vingtaine de cours à İstanbul, et récemment d’autres dans diverses villes de la Turquie.

Jeudi dernier, contre la pluie et le mauvais temps, les présent-e-s devant le palais de justice de Çağlayan ont célébré l’anniversaire avec une déclaration de presse dont voici un extrait:

“Il y a un an, tels des fourmis emportant des bouts dans leur fourmilière, nous commencions à remplir avec des mots de paix cet édifice en granite derrière nous. C’était le 5 décembre 2017. Souvenons-nous, souvenons-nous pour guérir. Le 11 janvier 2016, contre les forces de sécurité qui intervenaient contre les civils dans les villes kurdes sans le souci de donner des comptes,  nous disions que nous ne serions pas complices de ce crime. Nous en appelions à l’état de droit dont nous sommes citoyens. Depuis, on a jugé de nous enlever tout ce qui est nécessaire à un-e universitaire pour qu’il/elle puisse accomplir sa profession, confirmer son identité. Cinq cents cinquante d’entre nous ont perdu leur travail, des centaines leur pays, quatre quarante jours de liberté. (…) . En disant “Söz Barışın” (la parole à la paix), nous défendons la vie. (…)

Souvenons-nous, renforçons-nous, solidarisons-nous. Pour défendre les mots de paix qu’ils essayent de nous nier, pour témoigner de toutes les luttes pour la paix d’hier et d’aujourd’hui, contre leurs tentatives de nous en rendre coupables nous entrons maintenant
dans notre Çağlayan.”

11.12.2018

La journée du 11 décembre 2018 sera rappelée comme un tournant historique dans les procès contre les Universitaires pour la paix. La 37ième cour pénale qu’on a l’obligation angoissante d’évoquer souvent dans ces chroniques, a condamné un universitaire à une peine qui va bien au delà de la durée et la condition auxquelles on s’était tant habitués. Et ce, à la fin d’une audience qui a dépassé tous les scandales à ce jour.
On ne taira pas le nom du condamné puisque son nom est déjà sur divers sites internet dont celui du quotidien Sabah, journal de propagande d’Erdoğan qui, 15 minutes après le prononcé du verdict, était le premier à diffuser des informations (fausses) sur l’audience infâme. Il s’agit de l’ancien président de l’Union Turque des Médecins, le professeur Gencay Gürsoy qui a été condamné à 2 ans et 3 mois d’emprisonnement ce matin. La lourdeur
de la peine empêche toute suspension ou sursis.

C’était le troisième et dernier procès contre les Universitaires pour la paix de la journée à la 37ième.  Tous défendus par la même avocate. Les deux premiers s’étaient déroulés dans des conditions désagréables, le juge forçant sans cesse l’avocate à finir vite son plaidoyer soit en refusant de mettre en marche le système d’enregistrement, soit en faisant rédiger des résumés incomplets du discours de celle-ci. Finalement, les deux procès s’étaient soldés par la recette usuelle: 15 mois d’emprisonnement. Les deux universitaires avaient accepté la suspension du prononcé de la condamnation.

Au troisième procès, les présent-e-s s’attendaient à un déroulement similaire lorsqu’ils ont découvert que de nouveaux éléments avaient été ajoutés au dossier. ll s’agissait des tweets du professeur Gürsoy et d’un interview sur le site t24.com.tr quelques jours après la publication de la Pétition pour la paix. Tout cela pour justifier “la densité de son intention,
la dimension du danger qui se forme”. Naturellement, son avocate a réagi à l’inclusion dans le dossier de ces documents qui n’étaient même pas enregistrés dans le système de documentation numérique permettant aux avocat-e-s d’accéder aux nouveaux éléments de preuve dans les dossiers. Toutes ses réactions étant en vain, elle a demandé la récusation du juge, méthode qui avait peu prou marché et donné lieu à un ajournement la veille à la 36ième.
La demande refusée, le juge a demandé à l’auditoire de quitter la salle. L’avocate a rétorqué que ce n’était pas la peine puisque le résultat était connu à l’avance. Le juge a sagement répondu: “Comment savez-vous?” En effet, on ne s’attendait pas à ce que certains signataires subissent un traitement particulier.

C’est une semaine chargée, on le savait déjà: 51 procès. La 37ième l’a surchargée à sa façon.

3.12.2018

La semaine du 3 décembre était relativement légère mais riche en événements. Au total,
il y avait 22 audiences dans 8 salles de spectacle: 13, 24, 26, 28, 30, 33, 35, 36. La 28ième
n’a pas cédé sa place de vedette: deux condamnations dont une dans des conditions scandaleuses.

Le premier procès à la 28 s’est déroulé le mardi 4 décembre. Auparavant, il y avait eu une demande de récusation du juge. L’accusée étant absente, l’avocate a découvert dans la salle d’audience que la demande n’avait pas été retenue. Elle a alors demandé un ajournement pour préparer ce qui serait l’audience finale. Non!
Le juge de la 28ième qui voyait affranchis tous les obstacles devant sa volonté d’en finir a refusé la demande et prononcé la condamnation. L’absence de l’accusée, qui ne pouvait donc pas répondre à la question sur la suspension du prononcé de la condamnation (SPC), n’était qu’un détail trop minime pour prendre en compte. Le compte rendu mentionnera que l’accusée ne l’a pas acceptée. Celle-ci n’aura pas non plus droit à la réduction d’un sixième de la peine “au vu de son comportement lors du jugement”: 18 mois avec 2 ans de sursis.

Jeudi, une autre universitaire a comparu à la 28ième pour son audience finale. L’avocat et l’accusée étant présent-e-s, rien ne pourrait arrêter la volonté des juges de la 28. Sachons-leur gré quand-même! Ils ont apprécié la présence de l’accusée:
15 mois de prison avec la SPC. Auparavant, l’avocat avait fait une longue et éloquente plaidoirie. Voici une remarque d’une membre  de l’auditoire: “C’est drôle, les juges n’écoutent pas. Ils ne feignent pas d’écouter non plus.”

Mardi, un record était battu. Une accusée s’est fait condamner en une seule audience dans la 13ième cour pénale.
En effet, comme ça arrive de temps en temps, l’universitaire qui voulait en finir vite a fait tout le nécessaire pour battre le record. Mais tout ne s’est pas déroulé comme prévu. Les juges ont augmenté d’un quart la peine pour infraction continuée. Avec un sixième de réduction, on est arrivé à 1 an 6 mois et 22 jours. Avec la SPC. Ce n’était pas la seule surprise de ce procès éclair. Un juge s’est opposé à la décision. Une première! Dans son opinion, il a écrit que la Pétition pour la paix ne contenait pas d’éloges pour l’organisation terroriste PKK malgré le style du texte qui servirait aux objectifs de cette organisation, et que par conséquent la signer formerait le délit d’aide à organisation terroriste. Or, a continué le juge,
la plaidoirie de l’accusée, qui n’a pas trouvé autre moyen d’exprimer son opinion que de signer la pétition, montre que même les éléments de ce délit ne sont pas en place.

Le reste de la semaine était ordinaire, mais la semaine ne l’était pas! Le 5 décembre était le premier anniversaire de la massification des procès contres les Universitaires pour la Paix. Pour mémoire, les premiers procès remontent au printemps 2016 quand 4 universitaires pour la paix, Meral Camcı, Kıvanç Ersoy, Muzaffer Kaya, Esra Mungan étaient arrêté-e-s pour une déclaration de presse et ont passé un mois et demi en prison avant d’être libéré-e-s à leur première audience le 22 avril 2016. Leur procès continue à la 13ième cour pénale, et leur acte d’accusation a servi de base aux centaines copies dont se servent contres leurs cosignataires, une petite vingtaine de cours à İstanbul, et récemment d’autres dans diverses villes de la Turquie.

Jeudi dernier, contre la pluie et le mauvais temps, les présent-e-s devant le palais de justice de Çağlayan ont célébré l’anniversaire avec une déclaration de presse dont voici un extrait:

“Il y a un an, tels des fourmis emportant des bouts dans leur fourmilière, nous commencions à remplir avec des mots de paix cet édifice en granite derrière nous. C’était le 5 décembre 2017. Souvenons-nous, souvenons-nous pour guérir. Le 11 janvier 2016, contre les forces de sécurité qui intervenaient contre les civils dans les villes kurdes sans le souci de donner des comptes, nous disions que nous ne serions pas complices de ce crime. Nous en appelions à l’état de droit dont nous sommes citoyens.
Depuis, on a jugé de nous enlever tout ce qui est nécessaire à un-e universitaire pour qu’il/elle puisse accomplir sa profession, confirmer son identité. Cinq cents cinquante d’entre nous ont perdu leur travail, des centaines leur pays, quatre quarante jours de liberté. (…) . En disant “Söz Barışın” (la parole à la paix), nous défendons la vie. (…)

Souvenons-nous, renforçons-nous, solidarisons-nous. Pour défendre les mots de paix qu’ils essayent de nous nier, pour témoigner de toutes les luttes pour la paix d’hier et ‘aujourd’hui, contre leurs tentatives de nous en rendre coupables nous entrons maintenant dans notre Çağlayan.”

26.11.2018

 

Une nouvelle semaine s’est ouverte à Çağlayan pour les Universitaires pour la paix. Ici, on se contente d’un bilan de le semaine dernière, celle du 26 novembre et des affiches pour la semaine en cours. Rien que les événements de ce matin montrent que celle-ci mérite un message séparé.

Les imprévus pris en compte, le nombre d’audiences de la semaine du 26 novembre s’élevait à 13. Comme prévu, le nombre de cours était 7. La semaine, plutôt légère, n’en était pas moins intéressante.

Deux universitaires d’autres villes étaient parmi les invité-e-s de la semaine. Dans l’un des cas, la 27ième cour pénale s’est déclarée incompétente et a envoyé le dossier au tribunal local suivant le souhait de l’accusée. Dans l’autre cas, l’accusé a assisté à l’audience à la 29ième cour par l’intermédiaire d’un système télévisé, technologie avancée pour une justice en panne. Conformément à sa pratique, la deuxième équipe de la 27ième a décidé de demander la permission de continuer le jugement selon la loi 301 du code pénal, atteinte à la turquicité. La prochaine audience aura lieu début mars 2019. Le déluge de procès visant les universitaires d’autres villes qu’İstanbul ayant le vent en poupe, ces jeux de compétences, de téléaudiences continueront. Dans les meilleurs cas, comme celui de la 29, les juges tenteront leurs chances pour décaler les prochaines audiences le plus possible.

La 24 a continué à unifier ses dossiers. On revient fin avril.

Contrairement aux 24 et 29, la 36, exécute. Comme prévu, la seule audience du mercredi 28 novembre s’est soldée par une nouvelle condamnation.
On connait la recette que le juge n’a même pas prononcée. Il s’est contenté de dire: “on vous donne la suspension du prononcé de la condamnation”.
Comme si la SPC était une peine! Les autres procès de la 36 étaient ajournés grâce à l’avocate habile en charge. Mais jusqu’où pourra-t-on aller?
Pas loin dans ce cas: les prochaines audiences auront lieu le lundi 10 décembre.

La 28 était aussi scandaleuse que toujours. Un universitaire pour la paix était condamné le jeudi 29 novembre par les soldats en toge de la 28. Or, à la fois l’accusé et son avocate étaient absents. Par contumace, pourrait-on justifier la décision. Mais les juges ont aussi admis la SPC par contumace. Or, pour la suspension il faut demander l’accord de l’accusé! On s’attend à une opposition de la cour suivante pour vice de procédure. La 28 roule trop vite.

Dans un autre procès, la 28 a contredit les prédictions du scribe. Il s’agissait d’un procès à sa deuxième audience, celle de la plaidoirie de l’accusée.
La prochaine audience aura lieu le 15 janvier. La date est curieusement lointaine, le cahier de charges de la 28 doit être plein.

Et il y avait la 25. Une seule phrase du juge, à un accusé supposé avoir préparé une trop longue plaidoirie résume cette cour:
“Fais vite, on a du boulot.”

Finissons avec des mots de paix. Voici un extrait d’une plaidoirie lue à la 25, le jeudi 29 novembre:

Je pense qu’en tant qu’être humains vivant nos vies pendant une certaine durée dans tel ou tel pays, nous devons nous occuper de tâches mieux sensées pour pouvoir construire la paix à notre nom et à celle de futures générations.

Il est déplorable qu’en ces jours où le langage de la violence, de la mort et de la guerre est amplifié tant dans la vie quotidienne que dans les discours politiques, ironiquement ce soit notre part d’être au banc des accusés pour propagande de terreur et d’éloge à la violence.

Je comprends qu’encore pendant un certain temps, imaginer et demander un monde et une société qui vivent en sérénité et qui sont en paix en eux-mêmes ainsi qu’avec les autres nécessiteront du courage.

25-11-2018

La semaine du 19 novembre se termine. À Çağlayan, elle a été pleine de développements parfois tristes, parfois émouvants, fréquemment surprenants. Pourtant le nombre d’audiences prévues n’était pas élevé:

18 au total, dont 14 le mardi 20 et 4 le jeudi 22 novembre. Dans 4 cours pénales: 24, 26, 28, 36. Quatre salles de spectacles bien connues par les habitué-e-s.

Le mardi 20 novembre, 2 universitaires (les universités Şehir et Michigan) étaient convoqué-e-s à la 26, 2 (Mimar Sinan et Sabancı) à 28 et 10 (Boğaziçi et İstanbul). La 28ième était donc à la tâche. C’était de plus un procès avancé selon les standards de la cette cour déterminée à finir vite: l’accusée avait fait sa plaidoirie.

Résultat inévitable, bien connu auquel on s’est tou-te-s habitué-e-s, auquel certains veulent nous voir habitué-e-s: 15 mois d’emprisonnement avec la suspension du prononcé de la condamnation.

Mais non! On ne s’habitue pas! Le même jour, les soldats en toge de la 36ième ont subi une belle surprise. quatrième convoquée, une jeune docteure au chômage, a refusé la suspension du prononcé de la condamnation:

Le juge: “Acceptez-vous la SPC?”

L’accusée: “Non! Je ne suis pas coupable.”

Ce sera une première si l’accusée ne change pas d’avis jusqu’à la fin de son procès qui, sauf changement de climat politique en Turquie, se soldera d’une condamnation. Il a sans dire que cette prise de position si claire et ferme, suite à une plaidoirie émouvante et courageuse a remonté le moral de ceux et celles qui se positionnent contre la SPC.

Une autre belle surprise a éclairci les moments sombres de jeudi. Chacun des trois procès à la 36ième était à sa dernière audience. Le jour j donc. À la 36ième, élève assidu qui fait ses devoirs sans acharnement mais sans manquement non plus, le résultat était prévisible: 3 procès, 3 condamnations. Mais quand on joue le jeu de la justice, quelque factice que soit celle-ci, il faut prendre en compte le comportement des jugé-e-s.

Et une condamnée a refusé la suspension du prononcé de la condamnation. Dans des cas similaires, les juges avaient refusé le sursis classique sous prétexte que les condamnées n’aient pas fait preuve de repentance.

On s’attendait au même comportement. Mais non! Les juges ont accordé un sursis de deux ans sans contrôle judiciaire.

Le même jour au seul procès de la 24ième, il y a une nouvelle unification de dossiers. C’est un remarquable changement de conduite pour une cour qui, à ses débuts avec les universitaires pour la paix, les harcelait avec ses demandes des plaidoiries supplémentaires selon la clause pour aide à organisation terroriste.

La surprise finale est tombée au jeudi soir. La 34ième suspendait tous ses procès contre les universitaires pour la paix et envoyait une lettre de permission pour juger les universitaires pour la paix selon la clause 301 du code pénal, celle contre les atteintes à la turquicité. La 34ième n’est pas la première cour à avoir eu recours à cette clause, mais aucune des autres n’avait été si radicale et arrêté ses jugements.

Les juges en ont marre des universitaires pour la paix. Les universitaires pour la paix en ont marre d’une injustice qui fatigue même ses propres acteurs principaux.

PS: On m’avait demandé des renseignements sur la suspension du prononcé de la condamnation (HAGB en turc).

En voici quelques éléments. Il s’agit en effet de la suspension du prononcé. La condamnation a eu lieu, mais on ne la prononce pas. Pendant les 5 années qui suivent le/la condamné-e subit un contrôle judiciaire, et s’il/elle ne commet pas de crime prémédité pendant cette période la condamnation n’est pas engregistrée dans le casier judiciaire.

En revanche, il n’y a pas de possibilité de recours à la cassation. L’opposition peut se faire auprès de la cour dont le numéro suit celle qui a fait le jugement. Les agents de la fonction publique ne perdent pas leurs postes dans le cas de la SPC tandis que ça risque d’être le cas pour le sursis classique qui concerne une condamnation prononcée.

Un certain nombre d’universitaires pour la paix refusent la SPC parce que son acceptation revient à admettre que l’on est coupable selon eux. C’est une conviction partagée par beaucoup d’entre eux, mais la perte du travail est une arme très efficace des pouvoirs politiques.

13-11-2018

 

Une semaine exceptionnellement légère commence à Çağlayan. Sauf surprises, 7 procès sont prévus aux 28, 34, 35, 37ième cours pénales. La semaine est légère, mais la 28ième est à l’oeuvre ce matin.
Elle recevra 3 universitaires de Bilgi. Nous suivrons tou-te-s ensemble le cours des vénements. Ci-jointes sont les affiches. Je rappelle le lien au calendrier détaillé.

Ce matin un scandale judiciaire a eu lieu dans la 28ième cour pénale, scène de spectacle déjà évoquée dans ces chroniques pour son comportement agressif contre les convoqué-e-s ainsi que son acharnement à condamner: 7 condamnations parmi les universitaires dont les procès ont commencé en printemps et une autre en 9 jours; une claire volonté pour finir tous les procès contre la paix dans son cahier de charges avant la fin de l’année civile.

Ce matin les deux premières convoquées, suite à leurs plaidoiries, ont vu leurs procès s’ajourner au 27 décembre.
Ensuite est arrivée la troisième et dernière universitaire pour la paix de la journée à la 27ième. Celle-ci est défendue par l’avocate qui, comme évoqué dans la chronique du 12 novembre, avait demandé la récusation du juge de la 28ième dans un autre procès contre la paix. L’auditoire s’attendait à ce que la convoquée lise sa plaidoirie. On a plutôt entendu le procureur commencer son réquisitoire. Ensuite le juge a tenté d’inscrire dans le compte rendu que l’accusée avait lu sa plaidoirie. Naturellement, l’avocate est intervenue pour l’en empêcher et rappeler qu’à la fin l’audience précédente du 11 octobre, la cour avait décidé d’accorder une durée supplémentaire à l’accusée pour que celle-ci puisse préparer sa plaidoirie.
Alors?… la cour est revenue sur sa décision du 11 octobre. La nouvelle audience aura lieu à une date bien plus proche que celles des deux accusées précédentes: le 14 décembre.

Pour finir, rappelons que le président du pays où cette audience a eu lieu était à Paris il y a deux jours pour assister, entre autres activités, à un forum sur la paix.

 

28-10-2018

La semaine du 16 octobre était une semaine record. Celle du 22 octobre n’aura pas été sans record.

Le jeudi 25 octobre au matin, une nouvelle condamnation était prononcée à la 28ième cour pénale.
La même peine, la même suspension. C’était la deuxième audience du procès d’une universitaire.
La première avait eu lieu 9 jours plus tôt! Admettons-le, l’universitaire aussi semblait vouloir en finir vite avec ces procès. La suspension facilitait  tout. Encore une fois, le doux chantage de la suspension a été efficace.

Le reste de la semaine du 22 octobre était moins violent que son début. Des cours pénales plus raisonnables, étaient au travail jeudi et vendredi: 22, 23, 24. C’était la semaine d’entrée en scène pour la 22ième cour qui s’est  favorablement comportée: une tendance vers l’unification de ses procès, de nouvelles dates d’audience lointaines.
La 23ième était en scène pour la deuxième fois avec un comportement raisonnable aussi. Toutes les deux affichent une tendance à contacter la 13ième cour pénale, la scène du procès des 4. À ses débuts, la 24ième avait été agressive contre les Universitaires pour la paix. Elle est en train d’évoluer.

D’un côté, des juges courent vers les condamnations, d’un autre côté, d’autres essayent de ralentir le processus absurde, et tout cela en se basant sur le même acte d’accusation. Telle est la justice à Çağlayan.

 

24-10-2018

Le mardi 23 octobre au matin, la 36ième cour pénale s’est remise aux exécutions. Trois universitaires pour la paix étaient condamné-e-s. Ce n’était pas une surprise pour les habitué-e-s. Les 10 procès à la 36ième ce jour-là étaient tous à un stade avancé, les 3ièmes audiences. On peut même se réjouir que le nombre de verdicts ne soit pas plus élevé. Maigre consolation.

Les sanctions étaient celle que le pouvoir politique a prévue pour les Universitaires pour la paix. À la fin, le juge s’est contenté de dire: “Nous prenons la décision de suspension du prononcé de la condamnation”. On dirait que dans le verdict il n’y avait que la suspension qui comptait. Un doux chantage pour faire taire des universitaires subversifs, une victoire sur eux.

Tout cela s’est déroulé en direct sous les regards du consul de France à İstanbul et d’autres membres du corps diplomatique français. Sans faille, ils sont présents aux procès des universitaires de l’Université Galatasaray, et jamais aux autres procès.
Les limites indépassables des démocraties occidentales.

Universitaires de tous les pays, unissez-vous!

 

22-10-2018

Ce matin à 9h30, une nouvelle semaine à Çağlayan a commencé pour les Universitaires pour la paix. Tristement. Le seul procès de ce lundi s’est terminé par une nouvelle condamnation. Le juge de la 36ième cour pénale ne s’est même pas fatigué à prononcer la peine.

Je ne l’écris pas non plus. On la connaît maintenant. Sur les procès verbaux on voit la mention de la suspension du prononcé.
De coutume, les présent-e-s, six au total en raison de la légèreté de la journée, ont fait une photo souriante à la sortie de la salle d’audience. La condamnée avait sa copie d’examen dans les mains. Admise par compensation.

La semaine dernière avait tristement commencé aussi. Le mardi 16 octobre, lourd de 26 procès, s’est soldé par une condamnation à la 36ième, à côté des ajournements à des dates proches ou lointaines selon les calendriers et le niveau d’acharnement des juges.

La semaine du 16 octobre était une semaine record. Record éprouvant, simulacre judiciaire de taille surhumaine.
Pendant 3 terribles jours et une demi-journée vite emballée, 121 universitaires sont passés par les mains des soldats en toge d’Erdoğan. Un nombre record. La seule journée de mardi, 8 cours pénales étaient à l’oeuvre. Un autre record. Le mercredi 17 octobre étaient convoqué-e-s 49 universitaires dont 28 sur un même dossier auxquels ils/étaient tou-te-s unifié-e-s par la 33ième. Un troisième record! Jeudi, la 35ième, la première cour à unifier les dossiers a fourni l’autre record de la folle semaine: 38 universitaires traité-e-s d’un seul coup. Vendredi vers 12h30, 23 universités, dont 2 françaises et une néerlandaise, auront vu certain-e-s de leurs membres monter sur la scène basse de la comédie.

À la taille surhumaine de la comédie s’accroche le visage inhumain de certains de ses acteurs. Lors de cette semaine où des réquisitoires imprimés mais non lus pour aller plus vite ont succédé aux menaces d’expulsion ou d’arrestation par les sécurités, les 28ième et 37ième cours pénales se sont détachées par leurs acharnements exemplaires. À la 28ième cet acharnement a pris la forme de jugements en l’absence des avocat-e-s, d’agressions verbales vulgaires et des expulsions d’auditoire. Voici quelques extraits des propos du juge lors de l’audience, le mardi 16, d’une doctorante qui s’est vue convoquer de nouveau pour le surlendemain:
la doctorante a osé demander d’être vouvoyée et s’est vue rétorquer “Regarde-moi, tu es l’accusée ici, parle correctement.
Et ensuite “J’appelle les sécurités et je te fais arrêter.” Dans le moment qui suivait, l’auditoire a dû quitter la salle. Une journaliste
a questionné la doctorante jeudi après jugement: “Le juge m’a demandé ma plaidoirie. Je lui ai dit que l’acte d’accusation
qui m’était envoyé n’était pas le mien. Il m’a dit: “comment veux-tu que je sache si ce n’est pas toi qui l’a changé.” … Il a dit
que ma déposition au commissariat pourrait être utilisé comme ma plaidoirie
“. À l’audience n’étaient admis que quelques
proches parents et le député Sezgin Tanrıkulu du CHP. Au lien  vous trouverez le calendrier des audiences prévues ainsi que
les cours pénales si jamais vous voulez visiter les décombres de la justice à Çağlayan et observer un jugement à la 28ième.
La solidarité compte!

La 37ième a son propre style. Une convoquée qui questionnait l’indépendance de la justice en Turquie a reçu des avertissements notés dans le procès verbal, elle aura à préparer une nouvelle défense. Les autres étaient questionné-e-s sans cesse sur le texte de la pétition pour la paix. L’éventail de questions qui s’élargissait d’un jour à l’autre avait un seul objectif: démontrer que les actes commis par l’état ont une justification puisqu’il y avait une révolte. Cet objectif est certainement fixé pour rendre plus admissible celui final, que tou-te-s les accusé-e-s font la propagande d’une organisation terroriste. Le juge semblait ignorer le simple constat que défendre que l’état a tort et l’inviter au droit est aussi bien une opinion que celle qui dit que tous les actes de l’état sont justifiés. Défendre les premiers n’est pas de la propagande de terrorisme. Finissons ce paragraphe par un quasi aphorisme du juge: “Mes questions ont pour but de comprendre la psychologie de la signataire quand elle a signé la pétition. “

Les prochaines audiences à la 28ième auront lieu au plus tard début novembre. À la 37ième, c’est décembre et janvier.

Tout ceci étant dit, il y avait des scènes de cour plus ou moins favorables aussi. La 24 est toujours indécise au sujet de la demande de plaidoirie supplémentaire selon la loi sur l’aide à une organisation terroriste….La 30ième, suite aux résistances qu’elle a subies de la part de ses auditoires, se porte plus calmement. Elle a décidé de rapidement unifier ses dossiers. La 33ième et la 35ième donnent des dates pour la fin du févier ou avril prochain. La 35ième, pour gagner du temps a fait comme la 14ième et demandé la permission pour un nouvel acte d’accusation selon l’atteinte à la turquicité. La 14ième continue à être le foyer de la raison et de la courtoisie en temps de répression politique et judiciaire. Ses prochaines audiences seront en juin 2019.

Il y a aussi le contact humain. Voici deux extraits de conversation entre les sécurités et les bénévoles qui s’investissent pour suivre les procès:

  • Sécurité: “Grâce à vous, ma respectabilité a augmenté. Le soir, quand je rentre dans mon quartier, je dis aux autres: vous, vous êtes assis au café, moi, toute la journée, je suis  avec des universitaires de renom. “
  • Un bénévole qui fouille les listes des audiences de la journée et pointe par erreur sur la case d’une personne accusée d’être membre d’une organisation terroriste armée est taquiné par une sécurité: “non non, ce n’est pas vous, la vôtre est une rganisation terroriste au crayon.”

Les Universitaires pour la paix, c’est le visage souriant de la paix. Quoique, attristé par une série, qui semble sans fin, de condamnations humiliantes que leurs collègues de Turquie ou d’autres pays, regardent sans pouvoir rien faire.

 

23.10.2018

Le mardi 23 octobre au matin, la 36ième cour pénale s’est remise aux exécutions. Trois universitaires pour la paix étaient condamné-e-s. Ce n’était pas une surprise pour les habitué-e-s.
Les 10 procès à la 36ième ce jour-là étaient tous à un stade avancé, les 3ièmes audiences. On peut même se réjouir que le nombre de verdicts ne soit pas plus élevé. Maigre consolation.

Les sanctions étaient celle que le pouvoir politique a prévue pour les Universitaires pour la paix. À la fin, le juge s’est contenté de dire: “Nous prenons la décision de suspension du prononcé de la condamnation”. On dirait que dans le verdict il n’y avait que la suspension qui comptait. Un doux chantage pour faire taire des universitaires subversifs, une victoire sur eux.

Tout cela s’est déroulé en direct sous les regards du consul de France à İstanbul et d’autres membres du corps diplomatiquevfrançais. Sans faille, ils sont présents aux procès des universitairesvde l’Université Galatasaray, et jamais aux autres procès.
Les limites indépassables des démocraties occidentales.

 

16-22.10.2018

Ce matin à 9h30, une nouvelle semaine à Çağlayan a commencé pour les Universitaires pour la paix. Tristement. Le seul procès de ce lundi s’est terminé par une nouvelle condamnation. Le juge de la 36ième cour pénale ne s’est même pas fatigué à prononcer la peine.
Je ne l’écris pas non plus. On la connaît maintenant. Sur les procès verbaux on voit la mention de la suspension du prononcé.
De coutume, les présent-e-s, six au total en raison de la légèreté de la journée, ont fait une photo souriante à la sortie de la salle d’audience. La condamnée avait sa copie d’examen dans les mains. Admise par compensation.

La semaine dernière avait tristement commencé aussi. Le mardi 16 octobre, lourd de 26 procès, s’est soldé par une condamnation à la 36ième, à côté des ajournements à des dates proches ou lointaines selon les calendriers et le niveau d’acharnement des juges.

La semaine du 16 octobre était une semaine record. Record éprouvant, simulacre judiciaire de taille surhumaine.
Pendant 3 terribles jours et une demi-journée vite emballée, 121 universitaires sont passés par les mains des soldats en toge d’Erdoğan. Un nombre record. La seule journée de mardi, 8 cours pénales étaient à l’oeuvre. Un autre record. Le mercredi 17 octobre étaient convoqué-e-s 49 universitaires dont 28 sur un même dossier auxquels ils/étaient tou-te-s unifié-e-s par la 33ième. Un troisième record! Jeudi, la 35ième, la première cour à unifier les dossiers a fourni l’autre record de la folle remaine: 38 universitaires traité-e-s d’un seul coup. Vendredi vers 12h30, 23 universités, dont 2 françaises et une néerlandaise, auront vu certain-e-s de leurs  membres monter sur la scène basse de la comédie.

À la taille surhumaine de la comédie s’accroche le visage inhumain de certains de ses acteurs. Lors de cette semaine où des réquisitoires imprimés mais non lus pour aller plus vite ont succédé aux menaces d’expulsion ou d’arrestation par les sécurités, les 28ième et 37ième cours pénales se sont détachées par leurs acharnements exemplaires. À la 28ième cet acharnement a pris la forme de jugements en l’absence des avocat-e-s, d’agressions verbales vulgaires et des expulsions d’auditoire. Voici quelques extraits des propos du juge lors de l’audience, le mardi 16, d’une doctorante qui s’est vue convoquer de nouveau pour le surlendemain:
la doctorante a osé demander d’être vouvoyée et s’est vue rétorquer
“Regarde-moi, tu es l’accusée ici, parle correctement.”
Et ensuite “J’appelle les sécurités et je te fais arrêter.” Dans le moment qui suivait, l’auditoire a dû quitter la salle. Une journaliste a questionné la doctorante jeudi après jugement: “Le juge m’a demandé ma plaidoirie. Je lui ai dit que l’acte d’accusation qui m’était envoyé n’était pas le mien. Il m’a dit: “comment veux-tu que je sache si ce n’est pas toi qui l’a changé.” … Il a dit que ma déposition au commissariat pourrait être utilisé comme ma plaidoirie”. À l’audience n’étaient admis que quelques proches parents et le député Sezgin Tanrıkulu du CHP. Au lien  vous trouverez le calendrier des audiences prévues ainsi que les cours pénales si jamais vous voulez visiter les décombres de la justice à Çağlayan et observer un jugement à la 28ième.

La 37ième a son propre style. Une convoquée qui questionnait l’indépendance de la justice en Turquie a reçu des avertissementsanotés dans le procès verbal, elle aura à préparer une nouvelle défense. Les autres étaient questionné-e-s sans cesse sur le texte de la pétition pour la paix. L’éventail de questions qui s’élargissait d’un jour à l’autre avait un seul objectif: démontrer que les actes commis par l’état ont une justification puisqu’il y avait une révolte. Cet objectif est certainement fixé pour rendre plus admissible celui final, que tou-te-s les accusé-e-s font la propagande d’une organisation terroriste. Le juge semblait ignorer le simple constat que défendre que l’état a tort et l’inviter au droit est aussi bien une opinion que celle qui dit que tous les actes de l’état sont justifiés. Défendre les premiers n’est pas de la propagande de terrorisme. Finissons ce paragraphe par un quasi aphorisme du juge: “Mes questions ont pour but de comprendre la psychologie de la signataire quand elle a signé la pétition.”

Les prochaines audiences à la 28ième auront lieu au plus tard début novembre. À la 37ième, c’est décembre et janvier.

Tout ceci étant dit, il y avait des scènes de cour plus ou moins favorables aussi. La 24 est toujours indécise au sujet de la demande de plaidoirie supplémentaire selon la loi sur l’aide à une organisation terroriste….La 30ième, suite aux résistances qu’elle a subies de la part de ses auditoires, se porte plus calmement. Elle a décidé de rapidement unifier ses dossiers. La 33ième et la 35ième donnent des dates pour la fin du févier ou avril prochain. La 5ième, pour gagner du temps a fait comme la 14ième et demandé la permission pour un nouvel acte d’accusation selon l’atteinte à la turquicité. La 14ième continue à être le foyer de la raison et de la courtoisie en temps de répression politique et judiciaire. Ses prochaines audiences seront en juin 2019.

Il y a aussi le contact humain. Voici deux extraits de conversation entre les sécurités et les bénévoles qui s’investissent pour suivre les procès:

Sécurité: “Grâce à vous, ma respectabilité a augmenté. Le soir, quand je rentre dans mon quartier, je dis aux autres: vous, vous êtes assis au café, moi, toute la journée, je suis  avec des universitaires de renom. “

Un bénévole qui fouille les listes des audiences de la journée et pointe par erreur sur la case d’une personne accusée d’être membre d’une organisation terroriste armée est taquiné par une sécurité: “non non, ce n’est pas vous, la vôtre est une organisation terroriste au crayon.”

Les Universitaires pour la paix, c’est le visage souriant de la paix. Quoique, attristé par une série, qui semble sans fin, de condamnations humiliantes que leurs collègues de Turquie ou d’autres pays, regardent sans pouvoir rien faire.

 

15.10.2018

Une lourde semaine de travail avec ses 54 proces contré les Universitaires pour la paix s`est achevée le vendredi.

12 octobre vers midi. Faible consolation, il n’y avait pas de nouvelles condamnations. Celle qui s’ouvre n’est pas moins lourde: 107 universitaires sont convoqué-e-s pour passer devant les soldats en toge d’Erdoğan pendant 3 jours.

Le nombre record est celui du mercredi 17 octobre: 43 convoqué-e-s. Ces notes tardives parlent de la semaine passée tout en essayant d’éviter les répétitions avec la note claire et informative envoyée par Zeynep Kıvılcım et que je joins à ce mail aussi. J’imagine que Buket Türkmen partagera son expérience personnelle dans sa cour pénale, la 37ième. Procédons cour par cour.

13 : Jusqu’à récemment la 13ième était une cour exceptionnelle parce qu’elle n’accueillait que les premiers/ères Universitaires pour la paix poursuivi-e-s par l'(in)justice turque, et ce depuis mars 2016, comme c’est aussi expliqué dans la note ci-jointe. À eux s’est ajouté un autre, mais sur un dossier différent. Les actes d’accusation des autres procès sont un développement des accusations contre ces cinq universitaires. Pendant longtemps, la 13ième cour pénale a attendu pour une permission de juger ces cinq universitaires selon une loi autre que celle condamnant la propagande pour organisation terroriste: atteinte à la turquicité. Ce changement était demandé par le procureur à la première audience, le 22 avril 2016. Le jugement de l’atteinte à la turquicité nécessite une permission du ministère qui finalement avait donné son feu vert en avril. Ce mercredi, curieusement, comme si de rien n’était, la 13ième a rebroussé chemin, et rapidement le procureur a prononcé son réquisitoire basé sur la propagande pour organisation terroriste. Le réquisitoire est le même que celui maintes fois prononcé dans les autres salles de cour. La 13ième, qui a commencé à envoyer de nouvelles convocations avec accusation selon la propagande pour organisation terroriste,  se veut cohérente!

23 : Les procès dans cette cour, le lundi 8 octobre étaient déjà évoqués dans la chronique précédente.

24 : La 24ième était réputée pour ses demandes de plaidoiries supplémentaires selon la loi sanctionnant l’aide volontaire à organisation terroriste. Cette semaine, ce n’était plus le cas pour les 7 universitaires qui y étaient convoqué-e-s. Pour quelle raison? Il n’y a pas de réponse, mais peut-être une autre question plus pertinente: pourquoi avoir demandé
ces plaidoiries supplémentaires?

Tous les procès, à leurs premières audiences, étaient ajournés. Curieusement, les curiosités abondent à Çağlayan, les ajournements étaient tous aux janvier, février 2019, sauf deux au novembre 2018, défendus par la même avocate qui, en particulier, applique la bonne stratégie: aller le plus lentement possible.

25 : La 25ième qui a débuté à cette rentrée s’était fait railler en septembre par une journaliste qui écrivait sur son compte twitter que le juge lisait l’acte d’accusation entier non par respect des droits de l’accusé, mais pour le comprendre. Et la semaine suivante, le juge s’en était plaint en pleine audience. Un passionné de twitter?…
Cette fois-ci, pour accélérer, il a insisté pour que l’accusée lise sa plaidoirie dès la première audience où celle-ci était présente. Il n’avait peut-être pas tort vu que l’accusée avait commis le grand péché de s’absenter la première fois et de ralentir le procès. La prochaine audience sera le 17 janvier. Il a refusé d’unifier ne serait-ce que ses propres dossiers.
Peut-être parce que pour le moment, il n’en a pas beaucoup.

27 :  Rien. L’avocate n’a pas pu se présenter en raison de sa charge excessive ‘Universitaires pour la paix.
Les juges étaient plus civilisés que ceux de la 28ième dans des circonstances similaires, ils ont ajourné au mois de novembre.

28 : La 28ième, déjà avec 7 condamnations à son compte, veut aller vite. C’est clair. Toutes les six accusé-e-s de cette semaine devront revenir au plus tard mi-décembre. Une accusée a osé dire au juge qu’elle n’avait pas encore reçu l’acte d’accusation.
La réponse était à la hauteur du soldat en toge:”Bon sang, il n’y a personne qui te connait dans ton immeuble?!”

29 : Ou plutôt, l’équipe 1 de la 29ième si l’on veut être plus précis. Quel confort d’y être jugé! On relativise bien sûr.
C’est la première cour où l’on a observé une audience avec dossiers unifiés. Tout s’est calmement passé.
On revient tous le 28 février.

30 :  Le comportement a civilisé a étonné. La résistance de l’auditoire la semaine précédente et son insistance à ne pas déserter l’avocate agressée par le juge semblait avoir servi. Il faut savoir dire non aux soldats en toge! Autre acte surprenant, la cour a décidé d’unifier ses dossiers. Les quatre convoqué-e-s reviendront le 1er février.

37 :  La 37 bosse! Avec 18 convoqué-e-s cette semaine et 58 au total, le mot est bien mérité. Avec tant de clients, il faut aller aussi vite que possible. Tous les ajournements, sauf deux exceptions, sont au mois de décembre, pas plus loin.
Les accusé-e-s sont encouragé-e-s(!) à finir leur plaidoirie aussi vite que possible, les réquisitoires sont déjà prêts et imprimés.
On ne les lit même pas. Il va sans dire que ces méthodes d’accélération risquent de nuire à la sûreté des documents. Dans une autre cour des copiés-collés hâtifs ont produit des comptes-rendus en contradiction avec ce qui était prononcé en fin d’audience.
Mais les Universitaires pour la paix tiennent bon. Certains des plaidoiries les plus poignantes étaient d’ailleurs faites dans cette la 37ième. Tant dans le passé que plus récemment. La semaine du 8 octobre en était un bon exemple.

L’une des plaidoiries se détachait par son ampleur et l’étude minutieuse accomplie avec références à certaines des audiences précédentes. Il s’agissait d’une professeure de droit, à la retraite. Pendant 3 quarts d’heure, elle a décortiqué l’acte d’accusation, photos et peintures de guerre à l’appui. De Goya, en passant par Guernica et la fameuse photo de Vietnam elle est arrivée aux scènes des villes kurdes de Turquie pendant la période août 2015-janvier 2016, la période qui a précédé la Pétition pour la paix.
Le moment où elle s’est approchée des juges pour les leur montrer une par une, parce qu’il n’y avait pas de rétroprojecteur dans la salle, a marqué les esprits. Selon une collègue résente ce jour-là, les juges, qui avaient regardé les images et peintures d’ères et de terres lointaines, ont détourné leur regard quand l’accusée est arrivée aux scènes du Kurdistan de Turquie.
Une mémoire qui gène, qu’on veut ignorer.

 

9.10.2018

La nouvelle semaine de travail a débuté dès lundi matin pour les Universitaires pour la paix: 57 procès répartis sur tous les jours ouvrables. Pas de répit! Avant de passer à  l’inventaire détaillé, soulignons que cette  semaine a une autre particularité. La 13ième cour pénale accueille le mardi 9 octobre les 5 Universitaires pour la paix en procès depuis le printemps 2016, dont quatre ont passé plus d’un mois en prison de la mi-mars à la fin d’avril 2016.

Rappelons les noms de ces derniers dont le procès sert de point derepère aux soldats en toge d’Erdoğan:

Meral Camcı, Kıvanç Ersoy, Muzaffer Kaya, Esra Mungan.

Le procès des 4 a servi de base à tous les autres procès. Les actes d’accusation “individuels” des autres procès se basent sur celui du premier. La déclaration de presse du 10 mars 2016 qui a mené à l’emprisonnement des 4 et les erreurs matérielles autour de sa présentation dans les actes d’accusation ainsi que la question, maintenant classique, si l’accusé-e était présent-e à cette déclaration fde presse forment un point important de tous les procès. Or, toutes les demandes d’unification des dossiers à celui des 4 ont été catégoriquement refusées jusqu’à maintenant, même par les cours où les dossiers s’unifient, où l’équipe de juges sont enclins à juger leurs accusés selon non la clause 7/2 de la loi sur la lutte contre la terreur, mais la loi 301 du droit pénal contre l’insulte à la turquicité, ce qui est le cas du procès des 4.

En effet, le feu vert nécessaire pour pouvoir juger les accusés selon301 était donné en printemps dernier par le ministère de la justice. Cette permission avait été demandée parce qu’à la première audience du 22 avril 2016 les juges avaient décidé d’arrêter de juger les 4 selon 7/2 et de continuer avec 301. Un tel changement a été refuse dans les autres procès avec la même obstination que celle contre l’unification de dossiers.

Un autre aspect paradoxal du dossier des 4 est le suivant. Depuis larentrée fin septembre, il y a un nombre rapidement croissant de nouvelles convocations. Les convoqué-e-s ne sont pas nécessairement affilié-e-s aux universités d’İstanbul.

Récemment, 5 autres universitaires ont été convoqu-e-s par la 13ièmecour pénale. Comment seront ceux et celles-ci traité-e-s? Qu’en sera-t-il de leurs dossiers? Y aura-t-il unification locale des dossiers à la 13ième? Beaucoup de questions susceptibles de recevoir une réponse à partir du mardi 9 octobre, même si ces réponses risquent fort de ne satisfaire personne.

Voici le maintenant détail de chaque jour:

lundi: 6 universitaires de l’université Boğaziçi à la 23ième cour pénale;

mardi: la 13ième accueille les 5 (Yeni Yüzyıl, Mimar Sinan, Nişantaşı, Boğaziçi, Kırıkkale), la 24ième accueille 2 universitaires de l’Université Bilgi et 1 de Mimar Sinan, la 37ième 1 de Bahçeşehir, 3 de Galatasaray, 2 de l’université d’Istanbul et 1 de Kadir Has;

mercredi: la 24ième accueille 1 universitaire de Mimar Sinan, la 30ième 1 de Bilgi et 1 de Mimar Sinan, la 37ième de l’université İstanbul et de Galatasaray;

jeudi: la 24ième accueille 1 universitaire de Bilgi, 2 de Mimar Sinan, 1 de Bilgi, la 28ième 3 de Bilgi, 2 de Mimar Sinan,1 de Sabancı, la 37ième 4 de Marmara et 1 de Kadir Has,

vendredi: la 29ième reçoit 4 universitaires de Boğaziçi, 2 de Bilgi, 1 de Lyon-1, 1 de MEF, la 30ième 1 de Sabancı, 1 de Bilgi.

Quelques détails devraient être fournis ou rappelés avant de clore cette introduction à la longue semaine.

La 23ième est une cour avec un président plutôt courtois qui traite les convoqués correctement, mais qui ne cesse quand-même d’avancer vers l’objectif connu.

La 24ième est réputée pour ses demandes de plaidoirie supplémentaire selon la loi d’aide aux organisations terroristes. Forte imagination!

La 28ième, une autre cour asssassine, a condamné il y a deux semaines 7 Universitaires pour la paix sans hesitation et avec agression.

L’arrogance de la 30ième a été déjà abordée dans ses chroniques la semaine dernière. On y reviendra sous peu.

La 37ième a une nouvelle équipe suite aux infinis changements suivant le climat politique. La nouvelle semble vouloir aller vite aussi que la  récédente. Une autre cour du Sultan donc.

 

03.10.2018

Le vent et la pluie n’auront pas eu raison des Universitaires pour la paix. Hier, mardi 2 octobre, ils/elles ont entamé une nouvelle semaine lourde 37 procès répartis sur 9 cours pénales.  La seule journée d’hier renvoyait, dans 6 cours distinctes, 12 universitaires des universités Bilgi, Boğaziçi, Galatasaray, Işık, İstanbul Teknik, Kadir Has, Özyeğin, Yıldız Teknik devant les soldats en toge du pouvoir politique. Les scènes de théâtre étaient les 14, 28, 29, 34, 35 et 36ième cours pénales. La 28ième a dû renoncer à la joie d’une nouvelle agression grâce aux absences justifiées de la seule convoquée et de son avocate. La journée s’est terminée par des ajournements aux premiers mois de 2019. La seule exception, avec le mois de novembre, était la 35 qui essaye d’unifier ses dossiers en un seul et qui, cette fois-ci, faisait face à un avocat plus exigeant qui demandait la récusation du juge. Conséquence: pas de plaidoirie de l’accusée, ce qui empêche le procès d’avancer comme prévu.

Nouveauté du jour, la 34ième a démarré avec son nouveau président, très jeune et courtois, qui vouvoyait les convoqué-e-s,bien loin du précédent dont le paternalisme arrogant a déjà été évoqué dans ces chroniques. Celui-ci est promu à la cour suprême. Sachons quand-même gré à la 34ième. Les dates des prochaines audiences ne sont jamais avant 6 mois. Est-ce la lourdeur des tâches ou une bonne volonté exprimée indirectement, l’avenir le dira.

Aujourd’hui, le mercredi 3 octobre, c’est calme: deux procès débutent dans une toute nouvelle cour, la 30ième. Bien évidemment, ce n’est calme que pour les Universitaires pour la paix. Les étudiants de l’université Boğaziçi, 30 au total avec des ajouts récents, comparaissent une deuxième fois devant les soldats en toge. Leur seule faute est d’avoir protesté contre d’autres étudiants de la même université qui fêtait la victoire(!) de l’armée turque contre les “terroristes”, traduction: l’invasion d’Afrin sous tutelle russe.

Le sommet sera atteint demain: les 23 procès de la semaine courante qui restent à régler. Les scènes de théâtre sont les 24, 29, 30, 34, 35, 37.

Les universités et les effectifs se répartissent entre Bahçeşehir (1), Bilgi (3), Boğaziçi (3), İstanbul (5), Kadir Has (1), Koç (1), İstanbult Teknik (1),Marmara (4), Mimar Sinan (3), Özyeğin (1).

Un dernier mot sur les procès de jeudi dernier, le 27 septembre, que j’ai passé en silence. Que des ajournements: au 18 octobre, le jour j pour la 35ième, et aux mois de décembre et février pour les 8 autres. Réservez vos places!

 

 

 

26.09.2018

Deux nouvelles condamnations étaient prononcées à la 32ième cour pénale  aujourd’hui avec le même menu.

La deuxième convoquée n’était même pas présente. Aucune pause avant de  prononcer le verdict, tant tout est bien connu maintenant.

Le président étant un remplaçant, il n’a quand-même pas répété la phrase bien connue du remplacé:

“Hayırlı olsun.” Autre petite surprise: les 12 autres procès à la 32ième, dont la majorité est proche du verdict, étaient ajournés au 12 décembre. L’avocate était excusée pour cause de santé.

Le juge à la 14ième a étonné tou-te-s les présent-e-s avec sa gentillesse et  ‘écoute qu’il a accordée à la défense. Il n’y avait pas d’acquittement bien sûr. On reviendra le 31 janvier.

 

25.09.2018

Sans surprise, la 28ième cour pénale a condamné les deux universitaires convoqué-e-s ce

matin à leurs troisièmes audiences.

Le menu ne change pas: 15 mois avec suspension.

Les autres procès sont ajournés.

Finalement, un rectificatif pour mon message d’hier: le seul procès de cette semaine à la 14ième aura lieu demain.

 

24.09.2018

Je commence avec la phrase qui risque d’être la plus fréquente de cet automne: une lourde semaine commence pour les Universitaires pour la paix à Çağlayan. Il y aura au moins 34 quatre audiences dans 9 cours pénales, les 14, 24, 25, 28, 29, 32, 34, 35, 37. “Au moins” parce que parfois l’équipe de coordination, par manque d’information,  ne découvre des procès que le jour même.

On commence le mardi 25. Les 14, 24, 25, 28, 32, 34, 35, 37ième cours  reçoivent 11 universitaires des universités Bilgi, Boğaziçi et Mimar Sinan.

La 28ième qui a condamné 4 universitaires de Boğaziçi la semaine dernière en recevra 2 pour leurs troisièmes audiences. Deux têtes qui vont tomber?

Les autres procès sont à des stades moins avancés sauf peut-être la 24 avec un seul convoqué: la 25ième continuera à débuter avec cette fois-ci des universitaires de Bilgi et de Mimar Sinan, on s’attend à une nouvelle équipe à la 37ième, une seule convoquée pour la 14.

Le mercredi 26 est le jour le plus chargé de la semaine avec 14 procès en vue. Tous très avancés, tous à la 32ième cour pénale, fière de porter le score le plus élevé à ce jour: 16 condamnations sur les 23 prononcées.

Le jeudi aura 9 procès dans son lot, répartis entres les cours 29, 34  et 35. Probablement, la  29 et la 35 continueront à unifier leurs propres dossiers tandis que la 34, avec sa nouvelle équipe, essayera de comprendre les siens.

Qu’en est-il de la semaine dernière? Au delà des quatre condamnations, que des ajournements. Histoire de retarder le jugement final.

Ou de juste suivre son chemin dicté par une force supérieure.

Il n’y a pas que le harcèlement judiciaire que les Universitaires pour la paix subissent. Une universitaire exclue de la fonction publique pour avoir signé la Pétition pour la paix s’est récemment vu infliger  une nouvelle peine. L’université Anadolu retirera son article de la  nouvelle édition d’un recueil sur l’héritage culturel. Comme d’habitude, l’universitaire était informée de la sanction sans loi par téléphone, non par écrit.

En même temps, on entend les discours du Rais qui invitent aux scientifiques turcs à l’étranger de rentrer dans leur pays. J’attache à ce message la traduction en anglais d’un article écrit par l’un qui l’a quitté il n’y a pas longtemps.

 

18.09.2018

 

Lourde journée, lourd bilan pour les Universitaires pour la paix: comme on s’en doutait, la 28ième a condamné aux peines usuelles ses quatre invités: 15 mois de prison avec suspension du prononcé de la condamnation.

Le comportement des soldats en toge était digne de leur réputation: la première convoquée était condamnée malgré l’absence de son avocat. Celui-ci était excusé par les médecins, mais pas par les juges.

Il y avait quand-même une bonne nouvelle. Hanifi Barış était libéré. Mais bien évidemment, pas acquitté.  Il sera soumis au contrôle judiciaire. Au fait, pourquoi a-t-il passé ces deux mois en prison?

 

17.09.2018

 

Une semaine chargée s’ouvre pour les Universitaires pour la paix: 36 procès en 3 jours, dont 20 le mardi 18 septembre, 7 le mercredi 19 et 9 le jeudi 20.

Demain, le mardi 18 septembre, la 35ième cour pénale accueillera 10  universitaires, des universités Yıldız, Boğaziçi et Galatasaray.

C’est la cour qui a unifié ses dossiers le premier, ce qui explique le nombre élevé de convoqués. Cette décision de faire économie de ressources a plus tard été suivie par d’autres, notamment la 14ième, une équipe de la 29ième, la 33ième. Elles ont néanmoins refusé d’aller au delà de leurs propres dossiers. Pour condamner plus facilement quand ou si le jour arrive?

Toujours demain, la 28ième, reconnue pour son comportement agressif, recevra 4 universitaires de Boğaziçi, tou-te-s à leurs troisièmes  audiences. Faut-il s’attendre à un nouveau spectacle dont les épisodes précédents ont déjà été détaillés dans ces chroniques? À voir.

Ensuite, il y a les scènes moins peuplées: deux universitaires de Boğaziçi à la 37ième, une de Washington et deux de Bilgi à la 26ième, un de l’Université Turco-Allemande à 29ième, tou-te-s à leurs premières audiences. De quoi nourrir la journée.

Le 19 les 26, 36 et 37ième cours seront à la tâche. Elles recevront des  universitaires de Bilgi, Bahçeşehir et Boğaziçi, respectivement.

L’universitaire de Bahçeşehir à la 36ième aura sa troisième audience tandis que les autres sont des débutants.

Les statistiques pour le jeudi 20 sont comme suit:

26ième: 3 de Bilgi, 1 Mimar Sinan, tou-te-s à leurs premières audiences;

37ième: 2 de Boğaziçi tou-te-s à leurs premières audiences;

33ième: 2 de Boğaziçi et une de Marmara, chacun-e étant au moins à la deuxième audience.

Statistiques assommantes… Mais il n’y a pas que les statistiques! Demain, Hanifi Barış, en prison depuis le 4 juillet pour ses partages dans les réseaux sociaux, comparaîtra pour la première fois. Tous ceux et toutes celles qui seront à Çağlayan demain demanderont que leur collègue soit libéré. Nous pouvons faire pareil. Ci-dessous, vous trouverez un appel dans cet objectif.

 

11.09.2018

 

La deuxième semaine de l’An 2 des procès contre les Universitaires pour la paix s’est ouverte ce matin.

Aux 35ième et 25ième cours pénales, il y avait 7 audiences au total, dont 4 à la 35ième, une cour à la tâche depuis le début et qui essaye d’unifier ses procès en un seul. Les universitaires convoqués étaient des universités Galatasaray, Kadir Has, Nişantaşı, Kemerburgaz. La 35ième a suivi sa  feuille de route. Son grand jour prochain est le 18 octobre. Des 25 audiences déjà prévues pour ce jour-là, 20  auront lieu à la 35ième. Si l’on y ajoute les universitaires de ce matin, il y aura de quoi observer pour ceux et celles qui seront sur place ce jour-là.

La 25ième est une nouvelle scène de théâtre avec un juge spectaculaire fort intéressant. Voici un extrait de sa “conversation” avec une convoquée jeudi dernier:

L’universitaire: “Je suis contre toute sorte de violence. C’est une nécessité de la démocratie que l’état doive protéger ses citoyens.”

Le juge: “Es-tu contre la violence que l’état commet pour protéger sa  souveraineté?”

Il a ensuite requis une plaidoirie supplémentaire selon d’autres lois que celle de l’acte d’accusation, sans que ceci ne fût demandé par le procureur. Le juge principal devenu procureur!

Parlant de la semaine dernière, le reste des procès ont eu lieu à la 37ième cour pénale. Le juge précédent, réputé pour son comportement vulgaire, a été promu. Le nouveau était particulièrement gêné quand l’avocat à la deuxième audience de la matinée lui a demandé si l’on ne peut pas copier et coller les propos de sa collègue dans l’audience précédente.